Cumul des mandats

En France, un député peut siéger à l’Assemblée nationale tout en étant maire ou en occupant d’autres fonctions exécutives locales. Il en va de même pour les sénateurs et d’autres fonctions politiques. On appelle cela le cumul des mandats. Il est par contre interdit de cumuler deux mandats nationaux.
En Europe, le cumul des mandats n’est pas autorisé partout et il est aujourd’hui remis en question en France. François Hollande avait fait du non-cumul des mandats une mesure phare du programme de son quinquennat mais la question divise les rangs du PS et de la classe politique en général.
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Les requérants invoquaient principalement l\'article 9 de la Convention européenne des droits de l\'homme qui proclame le \"droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion\".

Cumul des mandats : le débat relancé

Gérard Larcher, président du Sénat, invité de franceinfo le 28 février 2019.

VIDEO. Cumul des mandats : Gérard Larcher veut que "le débat soit rouvert"

Une centaine de députés propose de prolonger les mandats du président Al Sissi. Pour se faire, ils sont prêts à modifier la constitution. Certain y voit une dérive... 

Les mandats du Président Al Sissi prolongés?

Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16.

Élections : le non cumul des mandats en question

Les députés siègent à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2019.

Élections : le retour du député-maire ?

Le président de l\'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), devant le Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018.

Réforme constitutionnelle : le président de l'Assemblée favorable à une reprise de l'examen dès "septembre ou octobre"

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VIDEO. Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032

La réforme constitutionnelle a notamment pour objectif de réduire le nombre de parlementaires.

Révision constitutionnelle : une réforme controversée

Lors de la séance de questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 14 mars 2018.

La réforme de la Constitution ne plaît guère

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi 4 avril le projet de réforme des institutions.

Réforme institutionnelle : "Une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", estime le politologue Bruno Cautrès

Rachid Temal, sénateur socialiste du Val-d’Oise et coordinateur national du Parti socialiste, était l\'invité de \"Tout est politique\" mercredi 4 avril.

Tout est politique. La réforme des institutions, "c'est du populisme light", estime le sénateur PS Rachid Temal

Réformes des institutions : "Un texte un peu bâclé, mal ficelé et pas à la hauteur", selon Sébastien Chenu, porte-parole du FN

Éric Delannoy, économiste et président fondateur du cabinet Tenzing Conseil.

Réforme constitutionnelle : baisser le nombre de parlementaires "n’est pas vraiment nécessaire", estime l’économiste Éric Delannoy

L\'Assemblée nationale (Paris), le 19 janvier 2018.

Limitation des mandats : le texte divise les élus

Lors de la séance de questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 14 mars 2018.

Limitation des mandats : que propose le gouvernement ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l\'annonce des grandes lignes de la réforme des institutions, mercredi 4 avril 2018 à Paris.

Proportionnelle aux législatives, baisse du nombre de parlementaires... Ce qu'il faut retenir du projet de réforme des institutions

Le Premier ministre Edouard Philippe lors d\'un congrès du MoDem, à Paris, le 16 décembre 2017.

REPLAY. Retrouvez le discours d'annonce d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions

L\'Assemblée nationale (Paris), le 19 janvier 2018.

Réforme des institutions : négociations autour de la réduction de 30% du nombre de parlementaires

8 Français sur 10 jugent qu\'une réforme constitutionnelle serait utile pour la France, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et \"Le Figaro\", publié jeudi 8 mars 2018.

Réforme institutionnelle : 9 Français sur 10 sont favorables à la réduction du nombre de parlementaires

Le président de la République Emmanuel Macron et le président du Sénat Gérard Larcher au Palais de l\'Elysée, à Paris, le 20 novembre 2017.

Cumul des mandats : Gérard Larcher se prononce contre la limitation à 3 mandats consécutifs

L\'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement, le 31 octobre 2017.

Parlementaires : faut-il limiter les mandats ?

Christian Jacob sur le plateau de \"Dimanche en politique\", le 14 janvier 2018.

VIDEO. Christian Jacob : "J'en suis à mon sixième mandat et je n'ai pas à m'excuser"

    

VIDEO. Les astuces des députés pour cumuler les mandats, malgré l'interdiction

Le Sénat à Paris, en novembre 2016.

Sénat : un palais royal pour les élus

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale. 

Non-cumul des mandats : au moins 223 députés devront abandonner un mandat local

Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017.

Élus : faut-il limiter les mandats ?

63% des députés se représentent aux élections législatives de juin 2017.

VIDEO. Législatives : ces députés qui s'accrochent à leur siège

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 24 mars 2017.

Législatives : de nombreux députés arrêtent la politique

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, en visite à Montélimar (Drôme), le 22 septembre 2016. 

Seine Saint-Denis : s'il est réélu député, Jean-Christophe Lagarde cèdera la mairie de Drancy à sa femme

De nombreux députés vont quitter l\'hémicycle en raison de la loi sur le non-cumul des mandats.

Apparu, Balkany, Copé, Rousset, Delga... Ces députés que vous ne verrez plus à l'Assemblée car ils arrêtent de cumuler

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