Cumul : à l'heure du vote, la situation de vos parlementaires

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ENQUÊTE FRANCE INFO | À deux mois des municipales, les députés ont adopté définitivement mercredi le projet de loi sur le cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande. Cette loi obligera les élus à choisir, à compter de 2017, entre leur mandat national et leur mandat exécutif local. Le sujet divise et pour cause. Actuellement, 60 % des parlementaires cumulent leur fonction nationale avec un mandat local.

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Examiné la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi sur le cumul des mandats devrait être adopté mercredi 22 janvier par l'Assemblée nationale. Si c'est le cas, il en sera terminé du statut de député-maire ou de sénateur-maire. Les élus devront en effet choisir, à partir de 2017, entre un mandat exécutif local et un mandat national. La fonction de sénateur ou de député serait alors incompatible avec le mandat de :

maireadjoint au maireprésident ou vice-président de Conseil général et/ou régionalprésident ou vice-président de communauté d'agglomérations ou de communauté de communesLes parlementaires pourront en revanche continuer à siéger dans les différents conseils (municipaux, généraux, régionaux...).

Un débat qui divise

Et ils sont nombreux à cumuler. Très nombreux même puisque 2/3 des sénateurs et plus d'un député sur deux cumulent leur fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local. Et parmi ces mandats, c'est celui de maire ou d'adjoint au maire qui séduit le plus. Aucun parti n'apparaît comme véritablement vertueux. Tous dépassent les 50 % de cumulards.  À une exception près. Les écologistes. Seuls trois parlementaires sur 29 - 10 % - ont mandat exécutif local.

Parmi ceux qui cumulent, certains ont déjà fait un choix et assurent qu'ils se plieront au non-cumul. C'est le cas de Philippe Duron, député-maire PS de Caen et président de la communauté d'agglomération "Caen la mer". Il se présente à sa succession à Caen aux municipales de mars prochain. "Si je suis élu maire de Caen, je ne me représenterai pas aux législatives en 2017. Si on avait permis au suppléant de remplacer un député, j'aurais même démissionné dès cette année ", assure-t-il.

Philippe Duron regrette que cette démission soit impossible sans passer par des élections partielles. A ce jour, le suppléant ne peut remplacer un député qu'en cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, ou en cas de prolongation au-delà de six mois d'une mission gouvernementale temporaire.

Perte de "l'ancrage local "

Tous les parlementaires ne sont pas favorables à la loi de non-cumul. Pour l'ancien ministre UMP Eric Woerth, actuel député-maire de Chantilly, avec cette loi "on peut être conseiller général d'un canton de 60.000 habitants et député, mais on ne peut pas être maire d'une commune de 500 habitants et député. Il y a beaucoup d'hypocrisie ".

D'autres redoutent que les députés perdent leur ancrage local. "Je crains qu'à terme il n'y ait plus que des élus 'hors sol' ou des apparatchiks qui seront mercenaires de la politique ", explique le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin. Il explique que lui privilégiera son mandat national car sa commune, Rémilly sur Lozon, ne compte que 650 habitants.

Un faux problème pour Denis Baupin. Député d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), il a démissionné en 2012 de son poste d'adjoint au maire de Paris, anticipant la loi sur le non-cumul qu'il soutient. Il souhaite surtout que ce débat soit l'occasion de repenser le statut de parlementaire, notamment en revalorisant "fortement le rôle du député et le rôle de l'Assemblée nationale ".

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