Complémentaire santé : la niche fiscale des salariés menacée

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)

Selon le journal Les Echos, le gouvernement réfléchirait à la suppression d'une niche fiscale qui bénéficie aux salariés souscrivant à une mutuelle obligatoire via leur entreprise. 76% des salariés sont concernés. Les cotisations sont en effet déduites du revenu imposable. Cette mesure, si elle était mise en place, rapporterait un milliard d'euros au budget de l'Etat. Hier des informations sur réductions des niches "scolaires" ont circulé. Mais Bercy ne donne aucune confirmation.

C'est une niche fiscale à la "Monsieur Jourdain" : beaucoup d'entre nous en bénéficient sans le savoir. Il faut en effet posséder le pouvoir de décrypter un bulletin de paie - science qui n'est pas donnée à tout le monde - pour se rendre compte des effets de cette déduction fiscale. Elle se rattache aux contrats collectifs de complémentaire santé que 76% des salariés sont dans l'obligation de signer via leur entreprise.

Le gouvernement ne devrait pas toucher aux aides
accordées aux entreprises via des exemptions de cotisations sociales. Selon les
informations révélées par le quotidien Les
Echos
, ce sont les salariés qui mettront la main au portefeuille, car la
part que l'employeur prend en charge dans leur participation à la mutuelle obligatoire ne sera
plus directement déduite du revenu imposable, qui figure au bas de la fiche de
paye. Conséquence, ce revenu imposable va augmenter et donc, l'impôt sur le
revenu suivra le mouvement.

Dans la perspective de boucler le budget 2014, Bercy est à la recherche d'économies et cette mesure rapporterait un milliard d'euros, au prix d'une fiscalité alourdie. Le gouvernement ne confirme pas d'éventuelle suppression de cette niche, mais le Haut conseil pour l'assurance maladie avait préconisé cette disposition car elle crée une inégalité : les salariés sont aidés à souscrire à une mutuelle, alors que les chômeurs et les retraités, qui ont le plus de difficulté à y accéder, ne le sont pas.

Vous êtes à nouveau en ligne