Ce que risque "Minute" pour sa une sur Taubira

La une de \"Minute\" daté du 13 novembre 2013, affichée sur l\'écran d\'un iPad.
La une de "Minute" daté du 13 novembre 2013, affichée sur l'écran d'un iPad. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Le parquet a ouvert une enquête contre l'hebdomadaire d'extrême droite pour "injure publique à caractère racial".

Comme le lui a demandé Jean-Marc Ayrault mardi, le parquet de Paris a ouvert, mercredi 13 novembre, une enquête pour "injure publique à caractère racial" concernant la une de l'hebdomadaire Minute comparant Christiane Taubira à un singe. Cette enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.

"Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane", titre le magazine d'extrême droite, disponible dans les kiosques mercredi. Cette une suscite l'indignation générale dans la classe politique, à gauche comme à droite. Mais que risque concrètement le journal ?

Jusqu'à six mois de prison et 22 500 euros d'amende

L'injure publique à caractère racial est sanctionnée par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 encadrant la liberté de la presse. Si un juge décidait, après enquête, de renvoyer le magazine en correctionnelle, le directeur de la publication risquerait jusqu'à six mois de prison et une amende maximale de 22 500 euros. L'hebdomadaire pourrait également être condamné à faire paraître un communiqué judiciaire relatant le jugement. 

Pour Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse, le délit d'injure raciale est clairement constitué "du fait de la comparaison avec le singe". "Le journal accole deux expressions qui peuvent être prises au sens figuré, à un niveau humoristique. Mais le juge va apprécier la véritable intention de l'auteur, explique-t-il à Metronews. Et en s'appuyant sur le contexte, tout à fait particulier, il peut considérer que la comparaison est faite au sens propre."

"Minute" plaide le droit à la caricature

Pour sa part, l'hebdomadaire espère échapper à une condamnation en plaidant le droit à la caricature, également encadré par la loi de 1881. "Nous assumons cette une, répète la porte-parole de Minute, Hélène Valette. C'est satirique. Personne ne s'offusque des unes de Charlie Hebdo."