Cazeneuve planche sur des mesures pour faire revenir les exilés fiscaux

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Le gouvernement réfléchit à un mécanisme "transparent" de régularisation des contribuables coupables d'évasion fiscale, a indiqué vendredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Objectif : accélérer le retour en France des exilés fiscaux, et de leurs impôts. Une proposition saluée par l'ancien ministre du Budget Eric Woerth.

S'agit-il d'un changement de
religion du gouvernement ? À son arrivée à Bercy, juste après la démission de Jérôme Cahuzac empêtré dans ses mensonges fiscaux, Bernard
Cazeneuve avait écarté toute amnistie fiscale ou toute régularisation de ceux
qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger. "Il n'y aura
pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire
à l'égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent
rentrer en France, cela n'existera plus",
affirmait alors le ministre du
Budget.

Mais cela, c'était avant. Avant de
réaliser que les efforts menés en 2012 par le gouvernement contre la fraude fiscale ont
permis de relocaliser deux milliards d'euros d'impôts de plus que prévu.

"Les cellules de dégrisement opaque appartiennent au passé" (Bernard Cazeneuve)

Changement de discours vendredi
matin. Après la posture tenue au lendemain de l'affaire Cahuzac, le même Bernard Cazeneuve annonce réfléchir "des procédures qui
permettent
(à des contribuables) de venir devant l'administration
fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de
transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leur
sont imputables".
Tout en écartant "les cellules de
dégrisement opaques
(qui) appartiennent au passé."

Interrogé ce vendredi sur France Info, l'ancien ministre du Budget Éric Woerth a constaté que cette idée, une première fois mise en place alors qu'il était ministre, est une "bonne formule, et monsieur Cazeneuve le voit bien, puisqu'il souhaite faire renaître cette vision républicaine, transparente et très efficace de lutte contre l'évasion fiscale ". Tout en écartant l'amnistie : "Ca ne veut pas dire qu'ils vont payer moins. Mais en même temps, il faut donner la possibilité de revenir, parce que l'on a besoin de cet argent ", a déclaré l'ancien ministre.

Un euro sur cinq échapperait à l'impôt

Selon un rapport du syndicat
Solidaires-Finances publiques
publié en janvier dernier, la fraude fiscale
atteindrait entre 60 et 80 milliards d'euros, hors les pénalités que le fisc
réclamerait aux contrevenants. Soit un euro sur cinq qui échapperait à l'impôt. À l'échelle européenne, l'évasion fiscale est
estimée à 1.000 milliards d'euros.

En 2011 (derniers chiffres disponibles), les contrôles fiscaux ont permis au
Trésor public de récupérer près de 13,5 milliards d'euros de droits nets,
auxquels se sont ajoutés près de 3 milliards d'euros de pénalités, souligne le
rapport.

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