Cabinets ministériels : trois choses à retenir du rapport du député René Dosière

Le ministère de l\'Economie et des Finances à Paris, le 14 avril 2012.
Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris, le 14 avril 2012. (LOIC VENANCE / AFP)

Comme chaque année, l'élu de l'Aisne a épluché le document budgétaire consacré aux effectifs ministériels pour tirer un bilan en matière d'effectifs et de rémunérations.

C'est désormais une tradition. Chaque année, René Dosière, le député apparenté PS de l'Aisne, épluche le document budgétaire de couleur jaune consacré aux effectifs des cabinets ministériels. L'occasion d'analyser l'évolution des effectifs et des rémunérations, dont le coût total a atteint "152 millions d'euros en 2016, dont 30 pour le Premier ministre et 122 pour le gouvernement, soit un coût par ministère de 3,2 millions", comme il l'écrit dans ce document publié sur son blog mardi 1er novembre. S'il note des progrès, le député René Dosière regrette que le gouvernement soit passé de 31 à 38 ministres entre 2014 et 2016, car selon lui, "c’est une économie supplémentaire de 27 millions d'euros qui aurait été possible". Voici trois choses à retenir de ce rapport.

1De nouveaux ministères ont été créés

Premier enseignement : les effectifs ministériels ont augmenté de 6% en 2016, avec 551 membres de cabinet et 2 341 personnes-support (secrétaires, chauffeurs, huissiers, etc.) chargées du bon fonctionnement des cabinets. Ils étaient respectivement 485 et 2 254 en 2015.

Depuis sa nomination en 2014, le gouvernement de Manuel Valls a vu ses effectifs augmenter de 220 personnes  soit une hausse de 8%. Dans le détail, les effectifs des cabinets ont gonflé de 22% tandis que ceux du personnel support augmentent de 5%. Mais cette hausse est due avant tout à la hausse du nombre de ministères : 38 cette année contre 33 en 2015 et 31 en 2014.

Par ailleurs, comme le rappelle le député, 40% des ministres et secrétaires d'Etat ne respectent pas la consigne de François Hollande, qui avait fixé un objectif à ne pas dépasser quant au nombre de membres d'un cabinet : 15 personnes par ministre et 10 par secrétaire d'Etat.

2Les effectifs des ministères ont assez peu augmenté

A y regarder de plus près, en effet, les ministères ont peu augmenté leurs effectifs. "Dans neuf ministères, les effectifs ont augmenté faiblement (à l’exception de la Réforme de l’Etat et du secrétariat au Numérique). Autrement dit, dans les onze autres ministères, on enregistre une diminution des effectifs de 5 à 10%", note René Dosière. Ainsi, l'Intérieur, la Justice et la Défense sont les plus "gros" ministères mais leurs effectifs ont peu varié depuis 2014.

Le secrétariat d'Etat au Numérique (7 nouveaux postes, pour un total de 46 aujourd'hui), celui à la Réforme de l'Etat (6, pour 34) et le ministère de la Défense (5, pour 168) ont le plus recruté entre 2014 et 2016. A l'inverse, le ministère de l'Education nationale (-4 postes, pour 78 aujourd'hui), celui de la Justice (-4, pour 172) et le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer (-4, pour 60) ont réduit leurs effectifs sur la même période.

3Les salaires sont globalement en baisse

Enfin, "la rémunération individuelle a diminué de 4,4% au cabinet du Premier ministre, et de près de 10% au sein des cabinets ministériels", remarque René Dosière, qui salue la "volonté d’exemplarité" du gouvernement. Cette baisse globale recouvre toutefois quelques évolutions contrastées.
Voici la moyenne des salaires, ministère par ministère. A ce petit jeu, mieux vaut travailler pour le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (9 871 euros en moyenne) que pour le ministère de l'Agriculture Stéphane Le Foll (5 924 euros) ou encore pour la secrétaire d'Etat à l'Egalité réelle Ericka Bareigts (4 966 euros).

René Dosière se réjouit de "cette évolution positive qui montre que le gouvernement ne s’exonère pas des efforts demandés aux Français, c’est un comportement nouveau par rapport aux gouvernements de François Fillon". Mais l'élu estime toutefois "que malgré les efforts entrepris, le niveau moyen des rémunérations demeure encore 'trop' élevé".

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