Taxe sur les dividendes : 300 grandes entreprises devront payer la surtaxe exceptionnelle, annonce Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, le 31 octobre 2017 à Paris. 
Bruno Le Maire, le 31 octobre 2017 à Paris.  (MAXPPP)

Le gouvernement compte ainsi récupérer dès cette année environ 5 milliards d'euros sur les 10 milliards qu'il est contraint de rembourser aux entreprises qui ont payé depuis 2012 cette taxe sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement va faire payer les grands groupes. Trois cents entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017 pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, a annoncé sur France 2, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 31 octobre.

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"C'est 300 entreprises sur des millions d'entreprises françaises. C'est uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a déclaré Bruno Le Maire, invité du "20 heures" France 2.

Le gouvernement compte ainsi récupérer dès cette année environ 5 milliards d'euros sur les 10 milliards qu'il est contraint de rembourser aux entreprises qui ont payé depuis 2012 cette taxe sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel, a précisé à Bercy. Le solde sera remboursé directement par l'Etat.

"J'ai conscience que je leur demande un effort considérable"

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les société (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards d'euros se verront appliquer un taux d'IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

"J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", mais "je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle", a défendu le ministre de l'Economie. La surtaxe exceptionnelle devrait faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative d'urgence présenté jeudi en Conseil des ministres. Elle devrait permettre à la France de rester en dessous de la barre des 3% de déficit cette année, comme elle s'y est engagée auprès de Bruxelles, a laissé entendre M. Le Maire.