Biodiversité : ce que contient le projet de loi

La ministre de l\'Ecologie, Ségolène Royal, et l\'astrophysicien Hubert Reeves, le 12 mars 2015 à Paris lors de la présentation du projet de loi sur la biodiversité.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et l'astrophysicien Hubert Reeves, le 12 mars 2015 à Paris lors de la présentation du projet de loi sur la biodiversité. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Initialement prévu pour l'automne 2013, puis reporté, ce texte est finalement discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

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C'est une loi que l'on pensait enterrée. L'Assemblée nationale examine, à partir de lundi 16 mars, le projet de loi sur la biodiversité, un texte initialement prévu pour l'automne 2013. Son examen doit sans doute beaucoup à la conférence sur le climat que la France organise fin 2015 et à un éventuel retour des écologistes au gouvernement.

Francetv info revient sur ce que contient ce texte.

Une Agence nationale de la biodiversité

Cette Agence disposera d'une enveloppe de 60 millions d'euros, tirés des investissements d'avenir, "pour des projets centrés autour de l'eau et de la biodiversité", a annoncé jeudi 12 mars la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Cela s'ajoutera aux 225 millions de crédits de fonctionnement.

Le scientifique Hubert Reeves, qui parrainera l'agence, a souligné jeudi, au côté de Ségolène Royal, la nécessité d'une nouvelle approche pour arrêter l'actuelle érosion de la biodiversité, constituée par toutes les espèces et écosystèmes.

Sur le modèle de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dans les secteurs de l'énergie et les déchets, l'Agence de la biodiversité devra œuvrer pour une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat.

Des sanctions contre le commerce illicite d'espèces protégées

Outre la création de l'Agence, le projet de loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées. Il doit également donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagement. Il doit aussi traduire, dans la loi française, le protocole international de Nagoya encadrant l'exploitation de ressources génétiques naturelles.

"Des manques importants"

S'ils apprécient un texte allant "dans le bon sens", les écologistes comptent défendre nombre d'amendements pour combler "des manques importants". La députée Laurence Abeille regrette par exemple que "l'Agence pour la biodiversité pour l'instant n'est qu'une agence 'technique' centrée sur l'eau et manque de souffle politique". Elle déplore également "l'absence de dispositions fortes sur la biodiversité terrestre et sur la faune sauvage ou sur le statut juridique de l'animal", ou encore sur la biodiversité en milieu urbain.

A droite, l'UMP Martial Saddier a exprimé de "grandes inquiétudes" liées à la nouvelle Agence de la biodiversité, "alors qu'il existe déjà les Agences de l'eau et les Ademe". Il craint notamment sur "une recentralisation potentielle", "une sous-représentation des collectivités territoriales" ou émet des doutes sur le financement de l'agence. Si l'UDI a jugé ce texte "nécessaire", Bertrand Pancher a épinglé en commission une agence "Canada Dry" et a considéré que le projet de loi "ne bouleverse rien d'essentiel" malgré "des aspects intéressants", comme le concept de zone soumise à contrainte environnementale ou la solidarité écologique entre territoires.

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