Baisse de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce que la décote ?

Un avis d\'impôt sur le revenu datant de 2013.
Un avis d'impôt sur le revenu datant de 2013. (GILE MICHEL / SIPA)

En plus de la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, le secrétaire d'Etat au Budget a annoncé, mercredi, un "renforcement de la décote". Francetv info vous livre des précisions sur ce dispositif.

De nouvelles mesures en faveur des ménages modestes. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a déclaré, mercredi 17 septembre à l'Assemblée, que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu serait supprimée et la décote renforcée. Au total, "9 millions de foyers fiscaux" bénéficieraient de ces allégements fiscaux. Mais êtes-vous sûr d'avoir bien suivi ? Francetvinfo vous explique en quoi consiste le calcul de la décote. 

Qu'est-ce que la décote ?

La décote, qui fonctionne selon une formule mathématique, est la réduction de l'impôt sur le revenu accordée aux foyers bénéficiant d'un petit montant d'imposition. "Pour l'imposition des revenus de 2013, cette décote est accordée aux contribuables dont la cotisation d'impôt brut est inférieure à 1 016 euros", précise le site du ministère des Finances.

Toutes les impositions inférieures à ce montant après le plafonnement du quotient familial bénéficient donc d'une décote qui réduit le montant total de leur impôt sur le revenu.

Comment ça se calcule ?

Prenons un foyer qui doit payer 800 euros d'impôts sur le revenu. Il bénéficie d'une décote puisque cette somme est inférieure au plancher fixé à 1 016 euros. Comment calcule-t-il cette décote ?

1) Il divise par deux son impôt sur le revenu à payer, soit 800 / 2 = 400.

2) Ensuite, le foyer soustrait cette somme de la moitié du plancher fixé à 1 016 euros, soit 508 - 400 = 108.

3) Reste ensuite à soustraire le résultat obtenu de l'impôt initial à payer, soit 800 - 108 = 692 euros d'impôt à payer.

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