Sarkozy sur écoute : pourquoi Taubira n'avait pas besoin de se défendre

La garde des Sceaux Christiane Taubira à Lyon, le 21 octobre 2013.
La garde des Sceaux Christiane Taubira à Lyon, le 21 octobre 2013. (PASCAL FAYOLLE/SIPA)

La garde des Sceaux a affirmé ne pas être au courant des écoutes téléphoniques visant l'ancien président de la République, alors qu'elle l'était. Ce qui n'a rien d'illégal. 

Christiane Taubira s'est pris les pieds dans son propre tapis. En tentant de se justifier dans l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, la garde des Sceaux s'est elle-même contredite. Et pourtant, elle n'avait même pas besoin de se défendre. Explications. 

Que la ministre soit au courant est légal

Oui, la ministre de la Justice et le Premier ministre ont été mis au courant entre le 26 et le 28 février. Contrairement à ce qu'ils ont d'abord affirmé, Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault ont été informés de l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire concernant un présumé "trafic d'influence" de Nicolas Sarkozy par une lettre de Philippe Lagauche, avocat général à la cour d'appel de Paris.

Concrètement, c’est donc la procureure financière Eliane Houlette, qui a informé, le 21 février, le procureur général de Paris, François Faletti, de l’existence des écoutes de l’ex-président dans l’affaire libyenne, comme le prévoit l'article 39-1 du Code de procédure pénale"A leur tour, les procureurs généraux doivent faire des 'remontées d’information' au ministère de la Justice, sur des affaires particulièrement signalées", rappelle Libération.

Le 31 janvier 2014, une circulaire signée par Christiane Taubira précise ce qui rend une affaire "signalée" : "gravité des faits, trouble grave à l’ordre public, personnalité de l’auteur ou de la victime, médiatisation possible", énumère le quotidien. Des critères qui collent avec le cas d'un dossier touchant l'ancien président de la République. 

Que la ministre soit tenue au courant est "fréquent"

Comme elle l'a rappelé sur le plateau de TF1, il s'agit d'une information judiciaire "traitée par des magistrats du siège (...) qui sont totalement indépendants, sans relation avec la Chancellerie". "Pour résumer, quand en 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur un possible financement de la campagne du candidat Sarkozy par de l’argent libyen ont mis Nicolas Sarkozy sur écoute, ils n’ont jamais eu à en informer le parquet ou le ministère puisqu’ils travaillent en toute indépendance de l’exécutif", abonde Libération.

Selon Le Monde (article payant), ce n'est que "lorsque les juges d’instruction ont retiré les écoutes des 'actes en cours' pour les verser au dossier 'officiel', qu'a débuté la remontée de l'information jusqu'à Christiane Taubira. De plus, en pratique, l'ancien patron de l'Office central de répression du banditisme, Charles Pellegrini, affirme à BFMTV qu'"on ne met pas quelqu'un sur écoute pendant un an sans que les autorités de l'Etat soient informées". 

"C'est même plutôt le contraire qui aurait été choquant !", affirme à francetv info l'historien Christian Delporte,"quand il y a une enquête sur une personnalité importante, l'appareil judiciaire se protège systématiquement, en informant sa hiérarchie".

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