Affaire des "écoutes" : l'un des ultimes recours de Sarkozy rejeté en cassation

L\'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors d\'un discours à Nice, le 16 novembre 2018.
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors d'un discours à Nice, le 16 novembre 2018. (VALERY HACHE / AFP)

L'ancien chef de l'Etat et son avocat historique, Thierry Herzog, sont soupçonnés d'avoir tenté d'obtenir des informations secrètes en marge de l'affaire Bettencourt auprès d'un membre de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange d'un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco. 

La Cour de cassation a rejeté, mardi 18 juin, l'un des ultimes recours de l'ex-président Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques.

L'ex-chef de l'Etat et son avocat historique Thierry Herzog sont soupçonnés d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un membre de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes en marge de l'affaire Bettencourt, en échange d'un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco, qu'il n'a finalement jamais obtenu.

Au terme de leur instruction, émaillée de nombreux recours, les juges avaient ordonné le 26 mars 2018 un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre les trois hommes, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF) en octobre 2017. Tous trois avaient déposé des recours devant la cour d'appel de Paris, tant contre le réquisitoire du parquet que contre la décision des juges de les renvoyer en correctionnelle. En vain. Ils s'étaient alors pourvus en cassation. Mardi, la haute juridiction a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog visant le réquisitoire du PNF, selon son arrêt consulté par l'AFP.

La tenue d'un procès suspendue à un arrêt procès

A l'audience du 21 mai, les débats s'étaient notamment focalisés sur les écoutes interceptées entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog début 2014, à l'occasion d'une autre enquête, celle sur des accusations d'un financement libyen de la présidentielle de 2007. Les policiers avaient notamment découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un portable secret ouvert sous l'alias de "Paul Bismuth" pour communiquer avec son avocat. Socles de l'accusation, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par cette même Cour de cassation.

Pour attaquer le réquisitoire de 2017, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, avait toutefois invoqué une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme datant de juin 2016, selon laquelle une retranscription d'écoutes peut être utilisée comme élément à charge contre un avocat, mais pas contre son client. 

Au final, la Cour de cassation a validé l'analyse de la cour d'appel en estimant que les intéressés pourront toujours débattre de ces éléments au moment du procès. "Sur le point central de cette jurisprudence, la Cour de cassation n'apporte toujours pas de réponse et botte en touche en renvoyant au tribunal correctionnel le soin d'apprécier la valeur et la portée des écoutes", a critiqué Patrice Spinosi, joint par l'AFP.

La tenue d'un procès est désormais suspendue à un ultime arrêt de la Cour, qui concernera cette fois un recours contre l'ordonnance des juges de 2018. Une décision défavorable à Nicolas Sarkozy scellerait son renvoi en correctionnelle, une première pour l'ancien président, par ailleurs visé dans l'affaire Bygmalion.

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