Karachi : Sarkozy visé par une enquête pour violation du secret de l'instruction

L\'ancien président français Nicolas Sarkozy, à Paris, le 25 mars 2013.
L'ancien président français Nicolas Sarkozy, à Paris, le 25 mars 2013. (PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS)

En 2011, l'Elysée avait affirmé que, "s'agissant de l'affaire Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier", ce qui pouvait laisser supposer qu'il avait eu accès aux pièces de l'instruction. 

L'"irresponsabilité" du chef de l'Etat n'a pas été retenue. La cour d'appel de Paris a autorisé, jeudi 3 octobre, trois magistrats à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi, selon des sources proches du dossier.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?

Cette affaire dans l'affaire débute le 18 juin 2012, quand des familles de victimes de l'attentat de Karachi portent plainte contre l'ancien président. Cette décision fait suite à un communiqué publié en septembre 2011 par l'Elysée. Dans ce texte, la présidence de la République affirme que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

Ce communiqué, diffusé peu après les mises en examen successives de deux proches du chef de l'Etat, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, laisse entendre, selon les familles, que la présidence de la République et certains conseillers de l'Elysée ont eu personnellement accès à des éléments du dossier et à des pièces de la procédure, en violation du secret de l'instruction. Contre l'avis du parquet de Paris, trois juges d'instruction décident alors d'instruire cette plainte.

Pourquoi le ministère public s'est opposé à l'enquête ?

Le ministère public, qui invoque le principe constitutionnel de l'"irresponsabilité" du chef de l'Etat, a fait appel. L'article 67 de la Constitution stipule en effet que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

Lors de l'examen à huis clos de cet appel, le 30 mai, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le parquet général s'oppose à l'enquête. Finalement, la cour d'appel ne l'a pas suivi, décidant jeudi de confirmer l'ordonnance des juges d'instruction, ce qui les autorise à poursuivre leur enquête.

Que risque Nicolas Sarkozy ?

Olivier Morice, avocat des familles plaignantes, se félicite : "C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le parquet général, et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy." 

Des juges d'instruction vont donc enquêter sur des faits de violation du secret de l'instruction, passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, selon l'article 11 du code de procédure pénale. Mais Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en examen. Pour l'instant, il est seulement visé par une enquête.

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