Affaire Bygmalion : quatre questions sur les conséquences pour la campagne de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, sur le plateau du JT de TF1, le 24 août 2016.
Nicolas Sarkozy, sur le plateau du JT de TF1, le 24 août 2016. (BERTRAND GUAY / AFP)

Après la demande de renvoi en correctionnelle de l'ancien chef de l'Etat, les juges d'instruction doivent à présent décider s'ils estiment que Nicolas Sarkozy doit être jugé, ou prononcer un non-lieu.

Le feuilleton Bygmalion n'a pas encore livré son dernier épisode. Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy et des treize autres mis en examen, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, annonce, lundi 5 septembre, une source proche de l'enquête à l'AFP. Le parquet demande notamment que l'ancien président soit jugé pour "avoir dépassé le plafond des dépenses électorales" et "fait état" dans son compte de campagne d'"éléments comptables sciemment minorés", selon la même source. 

Franceinfo vous explique qui est concerné et ce qui va se passer dans les prochaines semaines, alors que la primaire à droite approche.

Qui sont les autres mis en examen ?

Ils sont en tout 14 à être soupçonnés d'avoir pris part à un système de fausses factures mis en place entre l'agence de communication Bygmalion et l'UMP (devenue depuis Les Républicains) pour dissimuler un dépassement du plafond légal des dépenses de campagne.

A côté de Nicolas Sarkozy, mis en examen et témoin assisté, trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen pour faux et usage de faux et abus de confiance : Eric Cesari, ancien directeur général adjoint de l'UMP, Fabienne Liadze, ex-directrice financière du parti, et Pierre Chassat, ancien directeur de la communication. Sont également visés quatre responsables de Bygmalion, quatre responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 et deux experts-comptables.

Dans cet article, franceinfo présente l'ensemble des mis en examens.

Pourquoi le parquet demande le renvoi de Sarkozy en correctionnelle ? 

Le Monde a pris connaissance du réquisitoire, signé le 30 août. Dans ce document, le ministère public estime que la responsabilité de l'ancien chef de l'Etat est "pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu'il avait donné (...) des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts-comptables".

Les magistrats se basent notamment sur une note, datée du 7 mars 2012 et rédigée par l'un des experts-comptables. Adressée à Guillaume Lambert, alors directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, elle alertait sur les dépenses déjà engagées en demandant de les limiter. Devant les juges, Guillaume Lambert avait indiqué avoir informé son candidat de ce courrier, ce que Nicolas Sarkozy a jugé "plausible"

Pour le parquet, c'est donc "en connaissance de cause puisque sachant dès la mi-mars que le plafond de dépenses était dépassé" que Nicolas Sarkozy a autorisé l’organisation de 44 meetings survenus après la réception de la note. Les dénégations de Nicolas Sarkozy n'ont pas suffi à convaincre le parquet. 

Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ?

Après les réquisitions du parquet, les juges d'instruction vont devoir trancher. Ils rendront leur décision dans un mois environ. Les magistrats peuvent délivrer une ordonnance de renvoi, s'ils estiment que Nicolas Sarkozy doit être jugé, ou une ordonnance de non-lieu, dans le cas contraire. S'il est renvoyé devant le tribunal correctionnel, le candidat à la primaire à droite pourra contester la décision.

Sarkozy sera-t-il jugé avant la présidentielle ?

L'ordonnance des juges pourrait tomber juste avant la primaire, prévue les 20 et 27 novembre. S'ils décident de renvoyer l'ancien chef de l'Etat devant le tribunal correctionnel, il restera ensuite à fixer une date et une durée pour le procès. Etant donné l'engorgement des juridictions, plusieurs mois d'attente sont à prévoir. Mais la probabilité qu'un procès se tienne reste faible.

En outre, pour éviter d'être accusée d'influencer le cours des événements politiques, la justice pourrait décider de repousser le procès après l'élection présidentielle, ou au moins après la primaire à droite, si Sarkozy n'en sort pas vainqueur, explique franceinfo dans cet autre article.

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