Trois questions pour comprendre ce que la justice reproche à Serge Dassault

Serge Dassault assiste à un débat à Paris entre les candidats aux régionales pour la région Ile-de-France, le 29 septembre 2015.
Serge Dassault assiste à un débat à Paris entre les candidats aux régionales pour la région Ile-de-France, le 29 septembre 2015. (ERIC FEFERBERG / AFP)

A 91 ans, l'ex-sénateur Les Républicains de l'Essonne est jugé, de lundi à jeudi, pour blanchiment de fraude fiscale. Francetv info résume en trois questions les enjeux de ce procès.

Les sommes ne sont pas anecdotiques. L'industriel Serge Dassault est jugé à partir de lundi 4 juillet pour blanchiment de fraude fiscale. La justice le soupçonne d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

Il s'agit du premier procès du sénateur Les Républicains de l'Essonne. Ancien PDG d'un fleuron de l'aéronautique française, l'ex-maire de Corbeil-Essonnes fait l'objet d'une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, après une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Moins de deux ans se sont écoulés entre le début de l'enquête et le procès, illustrant la volonté du parquet de réduire les délais. Francetv info résume en trois questions les enjeux de ce procès.

1De quoi est accusé Serge Dassault ?

Il est reproché à Serge Dassault d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britannique, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Serge Dassault a, depuis, régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

L'élu Républicains est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de ses déclarations, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger.

2A quoi servaient ces "cagnottes" cachées à l'étranger ?

L'existence de "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l'actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains).

L'une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. "Grand ami" de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil. Dans l'enquête menée par les juges d'instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d'achat de voix.

Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d'électeurs avec les mentions "payé" et "non payé" et des annotations ("permis de conduire", "soutien sortie détention"...), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. 

3Comment se défend Serge Dassault ?

L'industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. L'affaire en toujours en cours d'instruction. 

A la fin de l'enquête préliminaire, Serge Dassault, avait fait l'objet d'une convocation en vue d'une audition libre, qu'il a refusée, a-t-on précisé de source proche de l'enquête. Le sénateur sera de nouveau absent lors de ce procès lundi, comme le signale France 3 Ile-de-France. Sa défense devrait soulever à l'ouverture du procès plusieurs questions de procédure. Sollicité par l'AFP, son avocat, Me Pierre Haïk, n'a pas donné suite.