Les règles de contrôles ont évolué depuis l'affaire Cahuzac

FRANCE 2

Le procès de l'ancien ministre du Budget a débuté ce lundi 8 février au palais de justice de Paris. Dominique Verdeilhan fait le point sur les procédures de contrôle des responsables politiques mis en place depuis cette affaire.

Nos élus et ministres sont-ils plus surveillés depuis l'affaire Cahuzac ? "Oui, ce sont 9 000 personnes qui sont dans le collimateur. À la fois des parlementaires, des ministres, des élus locaux, mais également des dirigeants d'entreprises publiques. Tout doit être déclaré, l'immobilier, l'assurance vie, les tableaux. Christiane Taubira avait même été jusqu'à déclarer son vélo", détaille Dominique Verdeilhan sur France 2.
 
Pour voir quelle préfecture consulter afin d'obtenir une de ces déclarations, il faut se rendre sur le site de l'Autorité de transparence de la vie publique. "C'est une consultation sans note, interdiction de publier sous peine d'amende", ajoute le journaliste.

Des dossiers en instance

Les élus et ministres qui ne respecteraient pas les règles s'exposent à des sanctions. "C'est un délit puni de trois ans de prison, 45 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité", indique Dominique Verdeilhan. Il n'y a eu qu'un seul procès pour l'instant : celui de Yamina Benguigui, ex-secrétaire d'État à la collaboration. "Elle a été partiellement relaxée et dispensée de peine", explique le journaliste. Thomas Thévenoud avait lui été contraint à démissionner faute de déclaration d'impôts.
 
"La justice est saisie d'une dizaine de dossiers qui concernent entre autres Marine Le Pen, Patrick Balkany et Serge Dassault et en vue d'un remaniement ministériel, l'Élysée a fait passer une liste de noms pour vérification", conclut Dominique Verdeilhan.

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