Le fisc a fait cadeau de 15 millions d'euros à Bernard Tapie, selon Mediapart

Bernard Tapie s\'adresse à des employés du quotidien régional \"Nice-Matin\", le 13 mars 2013.
Bernard Tapie s'adresse à des employés du quotidien régional "Nice-Matin", le 13 mars 2013. (PASCAL POCHARD CASABIANCA / AFP)

L'homme d'affaire dément et affirme qu'il y a un contentieux en cours.

Près de 15 millions d'euros. C'est le montant sur lequel le fisc aurait passé l'éponge au profit de Bernard Tapie, affirme Mediapart, vendredi 17 mai. Les événements remonteraient à l'automne 2009. Le site d'informations explique que "le Trésor public a renoncé à user des moyens de droit dont il disposait et qui avaient de fortes chances d'aboutir ; et il a préféré abandonner des créances qu'il détenait sur Bernard Tapie". Montant exact de ces créances : 14 814 157,69 euros, estime Mediapart.

Un contentieux est en cours, indique Tapie 

Pour étayer ses informations, Mediapart publie une ordonnance rendue le 20 octobre 2009 par un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris, Georges Atlan. Il y prononce l'annulation des poursuites pour dépassement de délai de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie. Comment expliquer cette décision ? Le juge note que l'Etat n'aurait pas, en 1993 et 1994, signalé à temps à l'homme d'affaires que la créance provisionnelle qu'il détenait  était définitive.

De son côté, Bernard Tapie a affirmé que l'administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement de près de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôt, confirmant ainsi l'information de Mediapart. Selon lui, le dossier a été relancé il y a un peu plus d'un an par François Baroin, alors ministre du budget de Nicolas Sarkozy.

Vous êtes à nouveau en ligne