DIRECT. Procès de l'arbitrage Tapie : le tribunal rejette les demandes de renvoi de la défense

Bernard Tapie, à Paris, le 27 septembre 2018.
Bernard Tapie, à Paris, le 27 septembre 2018. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Son procès s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.

Bernard Tapie remonte sur le ring judiciaire. Le procès de l'homme d'affaires pour "escroquerie", dans l'affaire de l'arbitrage qui lui avait attribué près de 404 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais et qui a été annulé pour "fraude", s'est ouvert lundi 11 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. Les débats doivent durer quatre semaines. Suivez l'audience sur franceinfo.fr.

  Près de 404 millions. C'est un contentieux politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans. Il s'agit du procès pénal sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cette décision lui a permis de toucher 404 millions d'euros en 2008. Après plus de cinq ans d'instruction, les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut ont décidé de renvoyer six personnes devant le tribunal.

Six prévenus. Bernard Tapie n'est pas le seul à devoir s'expliquer devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Cinq autres prévenus seront à ses côtés. Parmi eux, le patron d'Orange Stéphane Richard. Ils comparaissent pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices.

Quatre semaines de débats. L'audience, très attendue, va durer un mois (jusqu'au 5 avril). Les juges d'instruction soupçonnent les six prévenus de manœuvres frauduleuses (dont un lobbying appuyé au sein du pouvoir sarkozyste) au profit de l'ex-homme d'affaires. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison.

20h02 : Il est 20 heures, voici les principaux titres :

• Les manifestants ont eu gain de cause. Le président algérien Abdelaziz Bouteflika renonce à briguer un 5e mandat consécutif. L'élection présidentielle est reportée à une date encore inconnue. Suivez la situation dans notre direct.

Neuf mois après avoir démissionné, Zinédine Zidane reprend les rênes du Real Madrid. Nous détaillons dans cet article les raisons de ce retour.

• Au lendemain du crash du vol d'Ethiopian Airlines entre Addis-Abeba (Ethiopie) et Nairobi (Kenya), les questions se multiplient à propos de la sécurité du Boeing 737 Max 8, l'appareil qui s'est écrasé. Nous détaillons quatre de ces questions (et nous tentons d'y répondre) dans cet article.

• Premier jour de procès pour Bernard Tapie, convoqué par la justice pour l'épineuse affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. L'ancien ministre et les cinq autres prévenus ont demandé le renvoi, mais celui-ci ne leur a pas été accordé.

18h01 : 18 heures, faisons un point sur l'actualité :

Zinedine Zidane revient au Real Madrid ! La star française du foot va signer un contrat de trois ans et a obtenu la mainmise sur les recrutements, a appris franceinfo auprès d'une source proche du dossier.


Premier jour de procès pour Bernard Tapie, convoqué par la justice pour l'épineuse affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. L'ancien ministre et les cinq autres prévenus ont demandé le renvoi, mais celui-ci ne leur a pas été accordé.

Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel concernant la proposition de "loi anti-casseurs" qui doit être adoptée définitivement demain au Sénat.



L'heure est à l'enquête après le crash en Ethiopie d'un avion de l'Ethiopian Airlines, qui a fait 157 morts dont neuf Français. Les deux boîtes noires du Boeing ont été retrouvées.

16h40 : L'audience reprend au tribunal de grande instance de Paris. La cour a rejeté les demandes de renvoi formulées par la défense.

16h06 : Retour au tribunal de Paris, où plusieurs avocats de la défense – dont celui de Bernard Tapie – ont demandé le renvoi. L'audience a été suspendue pour délibérer.

14h58 : Retour au tribunal de Paris où s'est ouvert le procès de Bernard Tapie. De nombreux témoins ont envoyé des courriers pour prévenir qu'ils ne se présenteraient pas. C'est le cas notamment de Christine Lagarde, ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, qui est aujourd'hui patronne du FMI.

14h19 : Comment décrire Bernard Tapie ? Devant le tribunal, l'ancien ministre s'est, en tout cas, présenté comme étant "acteur", notent plusieurs journalistes sur place.

14h05 : 14 heures. Faisons un point sur les titres :

• Une affaire vieille de 25 ans. Bernard Tapie est jugé dans l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Avant le début (imminent) de son procès, lisez notre résumé de l'affaire.

Le crash en Ethiopie d'un avion de l'Ethiopian Airlines a fait 157 morts, dont neuf Français, selon le Quai d'Orsay. Les deux boîtes noires du Boeing ont été retrouvées.

Jean-Michel Blanquer a annoncé l'organisation de débats vendredi "dans tous les lycées". Cette initiative coïncide avec la grève pour le climat que mènent les écoliers depuis plusieurs semaines déjà.

14h04 : L'audience n'a pas encore commencé au tribunal de grande instance de Paris. Mais comme à son habitude, Bernard Tapie s'en prend aux journalistes, leur reprochant notamment de ne reprendre que les informations venant des parties civiles.

13h41 : Bernard Tapie vient d'arriver dans la salle d'audience du tribunal de grande instance de Paris, selon des journalistes sur place. Le procès de l'homme d'affaires devrait bientôt s'ouvrir.

13h33 : Bonjour @anonyme. Christine Lagarde, qui était ministre de l'Economie et des Finances au moment de l'arbitrage litigieux, a été déclarée coupable de "négligence", en 2016, pour ne pas avoir formé un recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat. Mais elle a été dispensée de peine par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, comme nous l'expliquons dans cet article. C'est pour cette raison qu'elle ne se retrouve pas sur le banc des accusés.

13h25 : Pourquoi Madame Christine Lagarde ne se trouve pas sur le banc des accusés dans l'affaire Tapie ? On retrouve son directeur de cabinet

12h22 : Bernard Tapie a rendez-vous avec la justice, à partir de 14h30, dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Si vous avez du mal à comprendre cette affaire très technique (et politique), nous vous avons préparé cet article.




(PHILIPPE WOJAZER / REUTERS)

12h01 : Voici les principaux titres de l'actualité à midi :

Le crash d'un avion de l'Ethiopian Airlines a fait 157 morts, dont neuf Français à bord selon le Quai d'Orsay. Les deux boîtes noires, du Boeing qui s'est écrasé en Ethiopie, ont été retrouvées, a annoncé la compagnie aérienne.


Un tribunal de Tokyo a rejeté la demande de Carlos Ghosn de pouvoir assister au conseil d'administration de Nissan prévu demain, selon la chaîne NHK. L'ancien président de Nissan reste administrateur tant que l'assemblée générale des actionnaires n'a pas voté sa destitution.

Bernard Tapie est jugé, à partir d'aujourd'hui, aux côtés du patron d'Orange, Stéphane Richard, et de quatre autres prévenus, dans l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Voici l'article à lire pour comprendre cette affaire tentaculaire.

Jean-Michel Blanquer a annoncé l'organisation de débats vendredi "dans tous les lycées". Ces débats auront lieu "de 16 heures à 18 heures" dans tous les établissements, a précisé le ministre de l'Education nationale. Cette initiative coïncide avec la grève pour le climat.

09h39 : Benoît Chabert, l'avocat du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, accuse Bernard Tapie d'être "un escroc".

11h51 : Voici les principaux titres de l'actualité à neuf heures :

Un tribunal de Tokyo rejette la demande de Carlos Ghosn de pouvoir assister au conseil d'administration de Nissan prévu demain, selon la chaîne NHK. L'ancien président de Nissan reste administrateur tant que l'assemblée générale des actionnaires n'a pas voté sa destitution.

Bernard Tapie est jugé, à partir d'aujourd'hui, aux côtés du patron d'Orange, Stéphane Richard, et de quatre autres prévenus, dans l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Voici l'article à lire pour comprendre cette affaire tentaculaire.

Le crash d'un avion de l'Ethiopian Airlines a fait 157 morts, dont neuf Français à bord selon le Quai d'Orsay. L'appareil s'est abîmé quelques minutes après le décollage. Voilà ce que l'on sait de cette catastrophe.

• Une fonctionnaire de police a été tuée, hier, à Paris par un tir d'arme à feu venant d'un de ses collègues, au siège de la police judiciaire. L'auteur du tir, un adjoint de sécurité, a manipulé son arme et appuyé accidentellement sur la détente, touchant sa collègue en pleine tête.





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