Affaire Tapie : pourquoi le juge arbitre Pierre Estoup a été mis en examen

Bernard Tapie, le 15 janvier 2008 à Paris.
Bernard Tapie, le 15 janvier 2008 à Paris. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Pierre Estoup est poursuivi pour escroquerie en bande organisée. Avec deux pairs, il a décidé d'octroyer 403 millions à Bernard Tapie face au Crédit Lyonnais.

L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Le parquet de Paris l'a annoncé mercredi 29 mai, dans un communiqué. L'ancien président de la cour d'appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu.

Stéphane Depinoy, Antoine Husser / France 2 - Francetv info

Qui est Pierre Estoup ?

Pierre Estoup est l'un des trois juges arbitres du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, en 2008, qui s'était soldée par l'octroi à Bernard Tapie de 403 millions d'euros. Dans cette enquête ouverte pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit", les juges cherchent à savoir si l'homme d'affaires n'a pas bénéficié d'un conflit d'intérêt et si l'arbitrage est bien légal.

Que lui est-il reproché ?

Selon L'Express, Bernard Tapie et Pierre Estoup se connaissaient avant le lancement de la procédure d'arbitrage. Et les juges soupçonnent le premier président honoraire de la cour d'appel de Versailles d'avoir eu des liens professionnels avec l'avocat de Bernard Tapie. Il est en effet intervenu à la demande de Me Maurice Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001.

L'ex-magistrat n'en avait pas fait état au moment de l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires. Son audition vise donc à déterminer les liens entre les deux hommes. La décision de confier le règlement de ce litige à un tribunal arbitral avait été vivement critiquée. Une enquête a été ouverte en septembre 2012.

Parallèlement, une procédure a été engagée devant la Cour de justice de la République (CJR) contre l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde. Cette dernière avait pris, fin 2007, la décision de recourir à cet arbitrage pour solder le contentieux.

Comment a réagi Bernard Tapie ?

Mercredi soir, Bernard Tapie a jugé "incompréhensible" la mise en examen de Pierre Estoup. "Il y a forcement dans ce dossier des choses que j'ignore pour que les motifs de la mise en examen soient si graves", a-t-il déclaré. Car "escroquerie en bande organisée, cela veut dire que c'est très grave".

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