Affaire Tapie/Crédit lyonnais : Bernard Tapie ruiné ?

France 2

La Cour de cassation se prononce ce jeudi 30 juin sur l'annulation éventuelle de l'arbitrage qui a octroyé plus de 400 millions d’euros à l'homme d’affaires dans le litige qui l'oppose au Crédit lyonnais.

32 ans après le début de l'affaire, la justice n'est toujours pas parvenue à mettre un point final à l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais dans le rachat de sa société Adidas. Ainsi, la cour d'appel de Paris a-t-elle eu raison d'annuler en février 2015 la sentence arbitrale en faveur de l'homme d'affaires sous prétexte qu'elle était entachée de fraudes ? C'est la question que tranchera ce jeudi 30 juin la Cour de cassation.

Fin de l'enquête au pénal

Un casse-tête sans fin. Si la haute juridiction casse l'annulation, Bernard Tapie n'aura plus à rembourser la somme de 404 millions d'euros perçue, comme l'ont exigé des juges en décembre dernier. Mais elle peut aussi décider de confirmer le remboursement. La Cour de cassation peut également considérer que la justice civile n'était pas compétente et renvoyer le dossier devant le tribunal de commerce. Tout serait à reprendre à zéro. De leur côté, les juges chargées du volet pénal de l'affaire dans lequel Bernard Tapie a été mis en examen ont terminé leur enquête, ce qui ne veut pas dire que la procédure est achevée.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne