Affaire Tapie : au tour du CDR de se constituer partie civile

Bernard Tapie, le 26 mai 2013, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bernard Tapie, le 26 mai 2013, à Marseille (Bouches-du-Rhône). (GERARD JULIEN / AFP)

La structure créée pour gérer le passif du Crédit lyonnais a annoncé sa décision mardi soir.

Le recours à la procédure d'arbitrage dans le règlement du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais n'en finit plus d'être remis en cause. Moins d'une semaine après que l'Etat a annnoncé vouloir se porter partie civile dans cette affaire, c'est au tour du Consortium de réalisation (CDR) de faire de même.

La structure, créée en 1995 pour gérer l'héritage du Crédit lyonnais et qui a dû verser plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires, l'a annoncé mardi 4 juin à l'issue d'une réunion de son conseil d'administration.

Cette décision va lui permettre d'avoir accès au dossier d'instruction, et d'y relever éventuellement de nouveaux éléments justifiant une remise en cause de l'arbitrage. Dès lors, "le CDR envisagera, dans le délai très court qui lui est imparti, le bien-fondé d'une contestation civile de la procédure d'arbitrage", indique le communiqué transmis à l'AFP. "En effet, si l'information judiciaire révélait une fraude dans la constitution du tribunal arbitral et/ou dans la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, le CDR (...) aurait le devoir de le remettre en cause par toutes les voies de droit utiles."

Pour le CDR, le temps presse

En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans. Cela situerait donc la prescription au 7 juillet. Et faute de recours auprès de la cour d'appel de Paris avant cette date, justifié par de nouveaux éléments, le CDR n'aurait plus aucun moyen judiciaire de remettre en cause l'issue de l'arbitrage.

Cette annonce intervient en tout cas dans un climat de grande nervosité autour de l'affaire. Christine Lagarde, ancienne ministre de l'Economie devenue directrice générale du Fonds monétaire international, a ainsi été placée sous le statut de témoin assisté. Un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a en outre été mis en examen du chef d'"escroquerie en bande organisée".

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