Harcèlement : "On a un arsenal juridique qui permet d'engager des poursuites (...) la véritable difficulté c'est la preuve"

Salle des pas perdus du Tribunal de justice de Créteil (Val-de-Marne), le 7 septembre 2017. Image d\'illustration. 
Salle des pas perdus du Tribunal de justice de Créteil (Val-de-Marne), le 7 septembre 2017. Image d'illustration.  (MAXPPP)

L'avocat au barreau de Paris Gérard Tcholakian, a appelé sur franceinfo à "un travail de sensibilisation, de prévention", et le renforcement "des conditions d'accueil dans les commissariats" pour lutter contre le harcèlement sexuel. 

Les accusations de harcèlement sexuel et les plaintes se multiplient après le scandale Weinstein aux États-Unis et l'appel à libérer la parole, avec le hashtag #balancetonporc sur Twitter. L'avocat au barreau de Paris Gérard Tcholakian, membre du bureau national du syndicat des Avocats de France, estime qu'il existe "un arsenal juridique qui permet d'engager des poursuites", mais que "la véritable difficulté, c'est la preuve". Il invite les victimes à "se rapprocher d'un avocat (...) pour évaluer les possibilités de saisir la justice avec des éléments de preuve".

franceinfo : cette parole libérée risque-t-elle de s'apparenter à un règlement de compte et à de la diffamation ?

Gérard Tcholakian : Il faut dans ce domaine être très prudent, que ce soit pour dénoncer des faits et ensuite donner des informations sur ces faits. La diffamation peut être un des problèmes qui se posent au dénonciateur, et puis il y a surtout la dénonciation calomnieuse et la dénonciation mensongère. C'est ce qu'affirmera très certainement la personne qui est accusée d'un viol, ou d'un harcèlement sexuel, ou d'une agression sexuelle. C'est ce qui sera opposé à la victime qui va avoir une vraie difficulté : souvent ce sont des faits qui se sont déroulés dans la sphère familiale ou intime, des faits anciens, pour lesquels il n'y a pas de témoin. C'est toute la difficulté de celui qui va assister une victime de harcèlement et qui devra auprès des services de police ou auprès du parquet rédiger une plainte pour qu'ensuite la justice débute une enquête.

Les femmes, qui représentent une très grande majorité des victimes, sont-elles assez protégées par les lois françaises ?

Ces dernières années, un certain nombre de lois sont venues tenter de trouver des solutions à des phénomènes de société qui se sont développés, au moins par la parole : en 2002 sur le harcèlement au travail, en 2010 sur le harcèlement entre conjoints, en 2012 sur le harcèlement sexuel et en 2014 sur le harcèlement en général. On a un arsenal juridique qui permet très concrètement d'engager des poursuites et même de condamner. La véritable difficulté (...) du juge, ça va être la preuve.

Seulement 5 % des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail font appel à la justice. Elles sont parfois marginalisées ou sanctionnées par leur employeur. Peut-on espérer une protection supplémentaire ?

Les textes existent. Un travail de sensibilisation, de prévention, doit être fait pour rappeler aux uns et aux autres qu'il y a des choses qui ne sont pas acceptables. Il faut aussi renforcer les conditions d'accueil dans les commissariats, parce que souvent quand une victime vient déposer plainte, sa parole n'est pas toujours bien écoutée, elle n'est pas toujours bien rédigée, et l'affaire est souvent banalisée. Il y a un travail en amont à faire. Et puis il y a ce travail d'enquête qui n'est pas toujours facile à faire.

Harcèlement sexuel : "Ce sont souvent des faits qui se sont déroulés dans la sphère familiale ou intime, des faits anciens, pour lesquels il n'y a pas de témoin" Gérard Tcholakian, avocat, à franceinfo.
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