Fraude fiscale : prison ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre les époux Balkany

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany arrive au tribunal de Paris aux côtés de son avocat Eric Dupond-Moretti, le 13 mai 2019.
Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany arrive au tribunal de Paris aux côtés de son avocat Eric Dupond-Moretti, le 13 mai 2019. (MEHDI TAAMALLAH / NURPHOTO / AFP)

L'accusation a requis quatre ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et quatre ans de prison dont deux avec sursis pour son épouse Isabelle, pour fraude fiscale.

Le parquet national financier a requis, jeudi 16 mai, quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité contre tous les deux, dans le volet "fraude fiscale" de leur procès à Paris. L'accusation a également demandé dix ans d'interdiction de gérer des sociétés. Le jugement dans ce premier volet du procès sera rendu le vendredi 13 septembre.

Dans ce dossier, les époux Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4,339 millions d'euros le total dû. "Vous êtes un grand fraudeur fiscal monsieur, de tels comportements, notamment quand ils viennent d'élus, ne sont pas tolérables", a lancé l'un des deux procureurs du PNF à l'audience, Arnaud de Laguiche.

Un "acharnement à frauder", selon le procureur

Dénonçant un "acharnement à frauder", le procureur a estimé que "la mise à l'écart d'un individu est parfois nécessaire au vivre-ensemble", sous le regard fixe de l'ancien député. Son épouse, Isabelle Balkany, était toujours absente, hospitalisée depuis une tentative de suicide le 1er mai.

Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les époux Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger. Dans le détail, l'administration et l'accusation reprochent aux époux de ne pas avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Un deuxième procès, dans lequel les époux Balkany sont impliqués avec quatre autres personnes, dont leur fils Alexandre et un homme d'affaires d'origine saoudienne, doit commencer lundi 20 mai devant le même tribunal correctionnel. Ils y seront cette fois jugés pour corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

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