DIRECT. Condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : l'avocat de Patrick Balkany fait appel d'une "peine monstrueuse"

Patrick Balkany et Eric Dupond-Moretti, le 19 juin 2019, au TGI de Paris.
Patrick Balkany et Eric Dupond-Moretti, le 19 juin 2019, au TGI de Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Déjà condamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés, vendredi, à quatre et cinq ans de prison.

Second jugement. Déjà condamnés le 13 septembre pour fraude fiscale, les époux Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables, vendredi 18 octobre, dans leur procès pour "blanchiment aggravé". Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt et à dix ans d'inéligibilité. Son épouse et adjointe a écopé d'une peine de quatre ans de prison sans mandat de dépôt et de dix ans d'inéligibilité. Suivez notre direct.

Patrick Balkany, partiellement relaxé, fait appel. L'avocat de l'édile, qui a été relaxé des faits de "corruption" et de "prise illégale d'intérêts" qui lui étaient reprochés, a annoncé, vendredi, qu'un appel serait interjeté. Eric Dupont-Moretti a dénoncé "une peine monstrueuse" qui va "au-delà de tout ce qui a été prononcé jusque-là".

Isabelle Balkany aussi. "Au regard de son état de santé", lsabelle Balkany n'a pas écopé d'un mandat de dépôt, ce qui signifie qu'elle ne sera pas incarcérée dans l'immédiat. Son avocat Pierre-Olivier Sur a annoncé que sa cliente faisait appel de cette condamnation "lourde".

Des avoirs cachés au fisc. Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

Patrick Balkany absent à l'audience. L'élu de 71 ans, qui dort depuis un mois en prison, a refusé son extraction de prison, selon l'un de ses avocats contacté par franceinfo. Il a refusé de sortir de sa cellule pour des questions de "santé", par "respect de son image", et car le "jugement est joué d'avance", d'après son conseil. Il avait motivé ce refus par écrit, selon l'administration pénitentiaire.

Une première condamnation dont ils ont fait appel. Le 13 septembre, le baron des Hauts-de-Seine a été condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale et à 10 ans d'inéligibilité, sanctionné pour un "indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice". Il a immédiatement fait appel. Son épouse, qui n'a pas assisté au procès après une tentative de suicide début mai, a été condamnée à trois ans ferme mais sans incarcération immédiate. Elle a aussi interjeté appel.

Une demande de mise en liberté bientôt examinée. La première condamnation de Patrick Balkany était assortie d'un mandat de dépôt. C'est la raison pour laquelle il est écroué à la maison d'arrêt de la Santé depuis le 13 septembre, dans un quartier réservé aux personnes vulnérables, seul dans une cellule de neuf mètres carrés. L'examen de sa demande de mise en liberté n'est prévue que mardi prochain. En attendant, Isabelle Balkany, première adjointe à Levallois et désormais maire par intérim, le remplace dans le fauteuil de premier édile.

00h03 : Ce direct est maintenant terminé, voici les principaux titres à retrouver sur notre page d'accueil :

Scènes de chaos dans le centre de Barcelone. Après une manifestation pacifique ayant réuni 525 000 personnes, selon la police, des affrontements violents ont éclaté dans la métropole. Pour comprendre les raisons de cette mobilisation des indépendantistes catalans, c'est par ici.

• La SNCF assure que 55% des TER ont circulé aujourd'hui avec "de fortes disparités selon les régions". La compagnie met "tout en œuvre" pour "un retour à la normale demain matin". "Le trafic sera très très perturbé sur les Ouigo", a tout de même prévenu la SNCF dans la soirée.

• Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment. Ils vont faire appel. Eric Dupond-Moretti, l'avocat du maire de Levallois, estime que cette peine est "monstrueuse""monstrueuse".

• Donald Trump assure que Recep Tayyip Erdogan, le président turc, lui a redit sa volonté d'appliquer le cessez-le-feu. Que dit cet accord qui prévoit une trêve de cinq jours ? Nous le détaillons dans cet article.

23h44 : "C’est quelque chose de monstrueux."

Invité de franceinfo, l'avocat de Patrick Balkany annonce avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale". "Cela ne vaut jamais neuf ans d’emprisonnement !", estime Éric Dupond-Moretti.

23h15 : "Il n'a pas tué père et mère quand même. C'est un voleur peut-être, c'est un bandit peut-être. Fraude fiscale… Il a joué, il a perdu. Il n'est pas le seul. On est tous un peu français là-dessus."

Après la nouvelle condamnation des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, franceinfo a recueilli la parole des Levalloisiens. Patrick et Isabelle Balkany bénéficient toujours du soutien d’une partie de leurs administrés.



22h03 : Bonsoir @anonyme. Patrick Balkany peut demander à bénéficier d'une confusion de peines. Si le tribunal la lui accorde, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue contre le maire de Levallois-Perret. Cette confusion (partielle ou totale) restant à l'appréciation du tribunal, difficile de prédire ce qui pourrait être décidé. Je vous invite à retrouver toutes les explications dans cet article.

22h03 : Bonsoir FI vous avez peut être déjà répondu mais remonter le fil ......Pour les deux peines de prison des Balkani elles s'ajoutent ou se superposent?

21h58 : L'association des contribuables de Levallois-Perret s'étonne de la relaxe des époux Balkany pour délit de corruption. Le secrétaire général de l'association, Dominique Tiger, dénonce un "mélange des genres qui n'a pas sa place dans la politique publique". Plus de précisions dans notre article.

20h04 : 20 heures, voici les principaux titres :

Une marée humaine a envahi les rues de Barcelone. Plus de 525 000 personnes ont manifesté, selon la police. Pour comprendre les raisons de cette mobilisation des indépendantistes catalans, c'est par ici. Et pour suivre la situation dans notre direct, c'est par là.


• La SNCF assure que 55% des TER ont circulé aujourd'hui avec "de fortes disparités selon les régions". La compagnie met "tout en œuvre" pour "un retour à la normale demain matin". Suivez la situation dans notre direct.

• Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment. Ils vont faire appel. Eric Dupond-Moretti, l'avocat du maire de Levallois, estime que cette peine est "monstrueuse".

• Donald Trump assure que Recep Tayyip Erdogan, le président turc, lui a redit sa volonté d'appliquer le cessez-le-feu. Que dit cet accord qui prévoit une trêve de cinq jours ? Nous le détaillons dans cet article.

19h18 : "Merci de tout mon cœur aux Levalloisiens pour leur affection et leur soutien sans faille."

Isabelle Balkany se réjouit sur Twitter de la relaxe de son mari pour les faits "de corruption" : "Le tribunal confirme qu'il n'y a pas un centime d'argent public ou de la ville concerné..."

18h34 : Bonjour @anonyme(s). D'un point de vue légal, oui. Patrick et Isabelle Balkany peuvent conserver la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), car ils ont interjeté appel de leurs deux condamnations et cet appel suspend leur peine d’inéligibilité, comme nous vous l'expliquions lors de la première condamnation.

18h34 : Isabelle Balkany peut-elle rester maire de Levallois ?

18h34 : L'inéligibilité d'Isabelle Balkany commence quand ? Va-t-elle quitter le siège de maire qu'elle occupe en ce moment ?

18h14 : Il est 18 heures, voici les principaux titres :

• La SNCF assure qu'en milieu d'après-midi 55% des TER circulent avec "de fortes disparités selon les régions". Pour les TGV, le trafic est normal sur les axes nord et est, mais perturbé sur le sud-est (20 trains supprimés) ainsi que sur l'axe Atlantique. Suivez la situation dans notre direct.

• Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment. Ils vont faire appel. Eric Dupond-Moretti, l'avocat du maire de Levallois, estime que cette peine est "monstrueuse".

•Une marée humaine a envahi les rues de Barcelone. Pour comprendre les raisons de cette mobilisation des indépendantistes catalans, c'est par ici. Et pour suivre la situation dans notre direct, c'est par là.

• Donald Trump assure que Recep Tayyip Erdogan, le président turc, lui a redit sa volonté d'appliquer le cessez-le-feu. Que dit cet accord qui prévoit une trêve de cinq jours ? Nous le détaillons dans cet article.

16h45 : L'avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, annonce qu'il va faire appel de sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale.

16h44 : Patrick Balkany "n'a pas été traité comme un justiciable ordinaire", juge Eric Dupond-Moretti. Selon lui, "il y a une déchirure du pacte républicain".

16h38 : Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, estime que la peine prononcée aujourd'hui à l'encontre de son client est "monstrueuse". Patrick Balkany a écopé d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une peine d'inéligibilité de 10 ans.

16h26 : "Nous appelons à la démission du maire et de la première adjointe." Les conseillers municipaux socialistes et écologistes de Levallois estiment qu'Isabelle et Patrick Balkany doivent démissionner immédiatement de leur fonctions d'élus après leur "condamnations lourdes" pour blanchiment de fraude fiscale. "S'ils n'ont ni la morale ni l'éthique pour décider d'eux-mêmes de quitter leurs fonctions, il revient au gouvernement de les révoquer", poursuivent-ils.

16h00 : Notre journaliste Violaine Jaussent a recueilli les impressions de quelques habitants de Levallois après l'audience.

15h26 : Est-ce que l’on peut m’expliquer comment elle peut être Maire (en remplaçant son époux en prison...) mais pas en assez bonne santé pour aller en prison ? #noidea

15h26 : Pourquoi ne parle-t-on pas de l'état de santé d'Isabelle balkany ? Elle s'exprime sur les plateaux télé, elle fait le tour de Levallois pour serrer des mains, elle siège à la place du maire... Quelle est cette maladie qui l'empêche d'aller en prison ?

15h26 : Les peines ne sont pas assez lourdes !!!

15h26 : Bravo à la justice. Enfin des condamnations dignes des délits. Cela sera-t-il une leçon pour les puissants qui se croient au dessus de lois ?

15h25 : Dans les commentaires, le jugement du procès Balkany vous fait réagir : Isabelle Balkany a été condamnée à 4 ans de prison et à une peine d'inéligibilité de 10 ans. Patrick Balkany a écopé d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une peine d'inéligibilité de 10 ans. Et vous êtes très nombreux à vous interroger sur l'état de santé d'Isabelle Balkany.



(AFP)

15h16 : L'avocat d'Isabelle Balkany annonce que sa cliente va faire appel de sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale.

14h46 : A la sortie de l'audience, Isabelle Balkany a brièvement pris la parole devant les journalistes : "Il n'y a pas un centime d'argent public et pas de corruption."

14h56 : Maintenant que l'audience est levée, faisons un résumé de ce jugement sur le volet "blanchiment et corruption" :

• Isabelle Balkany est condamnée à 4 ans de prison et à une peine d'inéligibilité de 10 ans.

• Patrick Balkany est condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une peine d'inéligibilité de 10 ans.

• Alexandre Balkany, fils du couple, est condamné à 6 mois de prison avec sursis.

• Le tribunal a ordonné la confiscation du montant de la vente de la villa Pamplemousse, soit 1 367 000 euros.

• Arnaud Claude est condamné 3 ans d'emprisonnement et à une amende de 50 000 euros et interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat.

• Jean-Pierre Aubry est condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 100 000 euros.

14h23 : Des biens sont également confisqués.

14h16 : Patrick Balkany est condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement.

14h23 : Isabelle Balkany est condamnée 4 ans de prison et à une peine d'inéligibilité de 10 ans.

14h09 : Patrick Balkany est relaxé des faits de prise illégale d'intérêts.

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