Le procès en destitution de Donald Trump débute devant le Sénat : on vous explique comment cela va se dérouler

Le président américain Donald Trump, le 10 octobre 2019 à Minneapolis (Etats-Unis).
Le président américain Donald Trump, le 10 octobre 2019 à Minneapolis (Etats-Unis). (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

Avant lui, seuls deux présidents ont subi cette épreuve : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec une stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinsky. Les deux avaient été acquittés.

Le procès historique de Donald Trump entre mardi 21 janvier dans le vif du sujet au Sénat américain où s'affrontent deux camps irréductibles : l'opposition démocrate qui réclame la destitution du président des Etats-Unis, et la majorité républicaine déterminée à l'acquitter. Avant Donald Trump, seuls deux présidents ont subi cette épreuve : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec une stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinsky. Les deux avaient été acquittés.

Si les contours de ce procès à venir restent encore à préciser, franceinfo vous décrit le protocole de ce rituel qui a servi à juger seulement deux présidents dans l'histoire des Etats-Unis.

Les procureurs : des élus de la Chambre des représentants

Une des bêtes noires du président, l'élu Adam Schiff, va superviser l'équipe de procureurs devant le Sénat américain. Ces sept élus démocrates de la Chambre des représentants ont été désignés lors du vote qui a également validé la transmission au Sénat de l'acte d'accusation visant le président américain. Immédiatement, le président américain a dénoncé sur Twitter une "arnaque orchestrée par les démocrates-qui-ne-font-rien".

Parmi les sept élus démocrates désignés par le camp démocrate, majoritaire à la Chambre des représentants, figurent plusieurs ex-procureurs, une ancienne responsable de la police, un avocat : "l'accent est mis sur l'expérience juridique", avait souligné Nancy Pelosi.

Après que la Chambre a avalisé la transmission de l'acte d'accusation, le protocole veut qu'Adam Schiff et son équipe traverse sous bonne escorte les couloirs du Capitole pour l'apporter au Sénat, chargé selon la Constitution de juger le président. A leur arrivée au Sénat, un haut gradé chargé de la sécurité et du protocole, le "sergent d'armes", appellera au calme : "Tout le monde doit garder le silence, sous peine d'être emprisonné, pendant que la Chambre des représentants présente au Sénat des Etats-Unis les articles de mise en accusation de Donald John Trump".

Les élus de la Chambre, amenés à jouer le rôle de procureurs, liront les deux chefs retenus contre le milliardaire républicain : "abus de pouvoir" et "entrave à la bonne marche du Congrès". Ils dérouleront leurs griefs : le président a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur l'un de ses rivaux potentiels à la présidentielle de 2020, le démocrate Joe Biden, et exercé des pressions pour obtenir gain de cause notamment en gelant une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre avec la Russie. Une fois ce chantage révélé, il a entravé l'enquête du Congrès, en interdisant à ses conseillers de témoigner ou de fournir des documents, poursuivra l'accusation.

Les juges : les sénateurs

L'étape suivante, prévue pour la fin de semaine, sera tout aussi solennelle. Drapé dans sa toge noire, le président de la Cour suprême des Etats-Unis, John Roberts, jurera ensuite sur la Bible de "rendre la justice de manière impartiale". Suivront les prestations de serment des 100 sénateurs, appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés.

Ces élus diront s'ils jugent le président coupable. Compte tenu de la majorité républicaine dans cette enceinte, le milliardaire new-yorkais est quasiment assuré d'être acquitté. C'est ainsi qu'avaient débuté – et fini – les procès des présidents démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé fin décembre 1998-début 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.

Les modalités du débat : à négocier

Rien n'oblige le Sénat à suivre le même modus operandi pour la durée et la modalité des débats. En matière de destitution, la Constitution américaine est très succincte : elle confie à la Chambre des représentants le soin de mener l'enquête et de mettre le président en accusation ("impeachment") en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits sérieux". Il revient ensuite au Sénat de le juger à une majorité des deux tiers lors d'un procès présidé par le chef de la Cour suprême.

En 1999, la majorité républicaine avait négocié avec les démocrates encore longtemps après l'ouverture du procès. Ensemble, les deux parties avaient fixé les règles du jeu : des audiences publiques tous les jours de 13 heures à 18 heures, pour laisser la matinée aux autres missions du Sénat ; des questions posées par écrit et lues par le président de la Cour suprême ; trois jours pour les arguments de l'accusation, trois jours pour la défense... Les questions de procédure étaient débattues à huis clos, et c'est ainsi que les sénateurs s'étaient mis d'accord sur un témoignage vidéo de Monica Lewinsky.

Donald Trump a caressé cette hypothèse dans un tweet lundi et la cheffe démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, a accusé le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, de s'être rallié à cette idée. Lui a répliqué qu'il n'existait pas de soutien au Sénat pour une telle motion. Il est donc plus probable que le procès s'achève, comme le prévoit la Constitution, par un vote des sénateurs sur la culpabilité du président.

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