Décret anti-immigration : jusqu'où Trump peut-il (encore) aller ?

Le président américain Donald Trump à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 1er mars 2017.
Le président américain Donald Trump à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 1er mars 2017. (KEVIN LAMARQUE / REUTERS)

La justice américaine a maintenu, mercredi, la suspension du décret présidentiel visant les réfugiés et les ressortissants de six pays à majorité musulmane. Mais la bataille est loin d'être terminée, le président américain ayant promis qu'il irait "jusqu'à la Cour suprême s'il le faut".  

Encore raté. Donald Trump a perdu une nouvelle manche dans son bras de fer avec la justice américaine. Deux juges fédéraux ont décidé, mercredi 15 mars, de bloquer à leur tour l'application du décret anti-immigration que le président américain avait pourtant pris soin d'amender

Selon ces juges, le texte comporte "des preuves significatives et irréfutables d'animosité religieuse". Et sa suspension temporaire "éviterait un préjudice irréparable". Les voyageurs originaires des six pays à majorité musulmane visés par le texte (Iran, Syrie, Soudan, Libye, Somalie et Yémen) peuvent donc toujours, pour le moment, se rendre aux Etats-Unis. Mais la Maison Blanche ne compte pas en rester là. Franceinfo vous détaille les différentes options qui s'offrent désormais à Donald Trump.

Option 1 : aller à la Cour suprême

Aussitôt le jugement tombé, Donald Trump a promis à ses partisans d'aller "aussi loin que nécessaire", "jusqu'à la Cour suprême s'il le faut". C'est déjà ce qu'il avait dit, en février, lorsque la justice avait retoqué son texte la première fois. Sur Twitter, et en lettres majuscules, il avait alors écrit à l'époque : "On se reverra devant la Cour, la sécurité de notre nation est en jeu."

La Cour suprême, c'est la plus haute juridiction américaine. Et donc le dernier recours. Elle a la compétence pour juger tout ce qui relève de la justice fédérale. Elle dit ce qui est conforme (ou pas) à la Constitution. C'est "le saint des saints aux décisions sans appel, explique France InterAvortement, peine de mort, droit des affaires, droit du travail, mariage homosexuel... C'est elle qui décide et qui définit comment fonctionnent les Etats-Unis. C'est là que se fait le pays." 

Peut-il réussir ? Pas sûr. Car la Cour suprême n'est toujours pas au complet. Le neuvième juge, désigné par le président lui-même, n'a pas encore été approuvé par le Sénat. Il y a donc à ce jour huit juges : quatre conservateurs et quatre progressistes. Pour obtenir le feu vert de la Cour suprême, Donald Trump aurait besoin de cinq voix. Ce qui paraît compliqué à obtenir.

Option 2 : retourner à San Francisco

Pour autant, le sort de la promesse de campagne de Donald Trump est "loin d'être scellé", écrit The Economist (en anglais). Selon h'ebdomadaire britannique, le président américain peut tout à fait redemander à la cour d'appel de San Francisco de réexaminer son texte. C'est elle qui avait bloqué son décret la première fois, le 9 février. 

Pourquoi peut-il y retenter sa chance ? Parce que "seuls trois juges" s'étaient réunis "pour entendre les arguments des deux parties" (la plainte de l'Etat de Washington et la défense du ministère de la Justice), rappelle Le Huffington Post. Il est donc "techniquement possible de redemander une audience en présence d'un panel complet de juges".

Peut-il réussir ? The Economist n'y croit pas. Selon l'hebdomadaire britannique, il y a des chances que l'issue soit exactement la même, "une fois de plus."

Option 3 : réécrire (encore) le texte

Dans leur décision du mercredi 15 mars, les juges fédéraux mettent l'accent sur un point précis. Il reproche à la deuxième version du texte de comporter "des preuves significatives et irréfutables d'animosité religieuse". En clair, que Donald Trump cible particulièrement les ressortissants de pays majoritairement musulmans. 

Peut-il réussir ? Il lui faudrait d'abord admettre qu'il est allé trop loin. Et accepter de retirer les mentions qui font polémique de son texte. Difficile d'imaginer un rétropédalage au vu de ses déclarations récentes sur le sujet.

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