Ce que contient le décret de Donald Trump qui met fin à la séparation des familles de migrants à la frontière avec le Mexique

Donald Trump signe le décret qui met fin à la séparation des familles de migrants à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, le 20 juin 2018.
Donald Trump signe le décret qui met fin à la séparation des familles de migrants à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, le 20 juin 2018. (YURI GRIPAS / REUTERS)

Ce texte ouvre la porte au prolongement de la durée de rétention des familles, tout en sommant le Congrès d'apporter une solution permanente.

Revirement radical. Donald Trump a signé mercredi 20 juin un décret pour mettre fin à la crise des familles de clandestins séparées à la frontière entre États-Unis et Mexique. Mais ce texte ouvre la porte au prolongement de leur durée de rétention tout en sommant le Congrès d'apporter une solution permanente.

Les poursuites au pénal maintenues

Tout adulte surpris en franchissant la frontière illégalement, même s'il veut demander l'asile, sera interpellé et poursuivi systématiquement au pénal. Cela ne change pas par rapport à la nouvelle politique de "tolérance zéro" annoncée le 7 mai. Cette dernière rompt avec la pratique des précédents présidents américains, qui privilégiaient la voie civile.

Les demandeurs d'asile se présentant aux postes-frontières ne sont pas arrêtés, assure l'administration Trump, contrairement à ce qu'ont rapporté des médias américains.

Les familles regroupées en centre de rétention

Les enfants de familles de migrants interpellés ne seront désormais plus séparés de leurs parents ou tuteurs légaux mais placés avec eux dans des centres de rétention, sous l'autorité du ministère de la Sécurité intérieure.

La durée légale de rétention pour les mineurs allongée

Ces familles resteront en centre de rétention pendant toute la durée nécessaire pour traiter leur dossier et jusqu'au jugement des adultes. Leurs cas passeront en priorité "dans la mesure du possible", dit le décret. Mais ces procédures peuvent parfois prendre des mois, voire des années. Le ministre de la Justice, Jeff Sessions, va donc tenter de faire modifier une décision de justice qui interdit la détention d'enfants pendant plus de 20 jours, même en famille.

Cette décision de justice "a placé l'administration dans une position intenable", a affirmé Gene Hamilton, conseiller de Jeff Sessions. "Nous tentons d'obtenir un plus long délai" que ces 20 jours, a-t-il précisé après la signature du décret.

Le Pentagone mis à contribution

Le ministère de la Défense reçoit l'ordre de mettre, si nécessaire, à disposition tout bâtiment pouvant être utilisé pour loger des migrants, voire de construire de nouvelles installations.

"Nous avons abrité des réfugiés, nous avons abrité des gens qui avaient perdu leur maison à cause de séismes et d'ouragans. Nous faisons tout ce qui est dans le meilleur intérêt du pays", a déclaré le chef du Pentagone, Jim Mattis, aux journalistes qui l'interrogeaient sur l'éventualité de loger ces familles dans des bases militaires.

Le Congrès sommé d'agir

Le message est clair dès l'intitulé du décret, qui se veut une "opportunité pour le Congrès de régler la question des séparations de familles". "Il est malheureux que l'incapacité à agir du Congrès et des décisions de justice aient mis l'administration dans la position de devoir séparer des familles étrangères pour pouvoir, de fait, appliquer la loi", poursuit le texte. "Le Congrès doit désormais fournir une solution permanente à cette situation", a souligné Gene Hamilton, conseiller du ministre de la Justice.

Les républicains de la Chambre des représentants ont promis un vote sur l'immigration dès jeudi 21 juin, qui mettra fin aux séparations des familles et aux "failles" du système actuel, notamment en réglant le statut des "Dreamers", ces jeunes arrivés sans papiers alors qu'ils étaient encore mineurs. Deux textes devraient être soumis à la Chambre, où les républicains détiennent une confortable majorité : l'un très conservateur et l'autre visant à rallier le plus de voix possibles à droite.

Problème, même ce dernier n'est pas assuré de passer à la Chambre tant le sujet divise au cœur du Parti républicain. Les démocrates ont dit qu'ils voteraient contre. Le texte devrait de toute façon avoir du mal à franchir ensuite le cap du Sénat, où les républicains n'ont qu'une maigre majorité (51-49). Certains plaident donc pour l'instant pour une mesure ciblant exclusivement le cas urgent des familles séparées.

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