"Les États-Unis me réclament 6 000 euros" : les "malgré-eux" du fisc américain dénoncent une situation kafkaïenne

Marilyn, Américaine malgré elle, est rattrapée depuis trois ans par le fisc américain. 
Marilyn, Américaine malgré elle, est rattrapée depuis trois ans par le fisc américain.  (SOLENNE LE HEN / RADIO FRANCE)

Plusieurs centaines de Français qui ont récemment découvert leur bi-nationalité franco-américaine se réunissent samedi 29 avril dans le Morbihan. Ils dénoncent la situation ubuesque dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui.

Américain d'un jour, américain toujours, aux yeux du fisc en tout cas... Plusieurs centaines de personnes, qui ont récemment découvert leur bi-nationalité franco-américaine, se réunissent samedi 29 avril à Gourin, dans le Morbihan. Elles dénoncent la situation ubuesque dans laquelle elles se trouvent aujourd’hui.

Des courriers pour les rappeler à l'ordre

Depuis trois ans, des milliers de Français nés sur le sol américain découvrent en effet avec surprise qu'ils sont devenus criminels aux États-Unis. Le fisc américain leur réclame des impôts et des arriérés. Or, pour beaucoup, ils ignoraient jusqu'à présent qu'ils bénéficiaient aussi de la nationalité américaine. Marilyn fait partie de ces Français qui se surnomment eux-mêmes les "Américains accidentels", car nés aux États-Unis un peu par hasard. "J’y suis née il y a maintenant 67 ans et j’y ai vécu un mois. Ma mère et mon père étaient en voyage aux États-Unis, maman a accouché et puis voilà", raconte la sexagénaire qui croyait avoir abandonné à 21 ans la nationalité américaine obtenue automatiquement au moment de sa naissance. Mais il y a trois ans, elle reçoit un premier courrier de ses banques, en région parisienne. "Les premières lettres que je reçois, j’y réponds gentiment en disant : ‘Vous vous trompez, je ne suis pas Américaine’", raconte-t-elle. Mais les banques deviennent insistantes et les lettres "de plus en plus menaçantes".

On a menacé de fermer mon compte titre. Une des banques en ligne a carrément clôturé le compte d’assurance vie. Ils m’ont mise devant le fait accompli que j’étais toujours AméricaineMarilynà franceinfo

Une loi mal connue mais lourde de conséquences

Car Marilyn ignore tout de la loi FATCA votée en 2010 aux États-Unis pour lutter contre l'évasion fiscale et selon laquelle tout Américain, et donc toute personne née sur le sol américain, doit payer ses impôts, même s'il vit à l'étranger. "Les premiers documents que j’ai reçus à la fin de l’année dernière des États-Unis me réclamaient des sommes à payer, en plus des frais de pénalité et des intérêts de retard", raconte-t-elle. Au total, l’administration fiscale américaine réclame à peu près 6 000 euros à Marilyn. Comble de l'ironie pour cette femme qui n’est même pas imposable en France après qu’elle a dû arrêter de travailler pour s’occuper de son mari handicapé à plus de 90%.

Les banques françaises lui demandent de régulariser sa situation auprès du fisc américain, sous peine de fermer tous ses comptes. Et ce ne sont pas les seules conséquences. "Par exemple, la vente d’une maison principale en France n’est pas taxable mais elle l’est aux États-Unis, donc on est coincé là-dessus, les banques ne veulent pas de nous pour les investissements, il est très difficile d’obtenir un prêt en tant qu’Américaine, les héritages sont également bloqués", liste Marilyn qui a fait le choix de ne rien payer des sommes qui lui sont demandées.

J’estime que je ne dois rien aux États-Unis. Je n’y ai jamais vécu, habité, travaillé, rien du tout. J’estime qu’au bout de 67 ans on n’a rien à me demanderMarilynà franceinfo

Ne renonce pas à être Américain qui veut 

Si Marilyn a été rattrapée par sa double nationalité fiscale, c’est que les banques françaises se sont transformées en bonnes élèves du fisc américain. Car le risque pour elles, si elles ne suivent pas l’accord FATCA, "c’est de se voir appliquer une retenue à la source sur leurs revenus américains de l’ordre de 30%", explique Fabien Lehagre bien renseigné sur le sujet puisque concerné par la situation au même titre que Marilyn. Comme elle, il a quitté les États-Unis bébé et ne se sent absolument pas Américains. "Moi je suis purement Français, j’ai vécu toute ma vie en France, j’ai étudié en France, je vote en France, je paye mes impôts en France, je travaille en France, je parle très mal anglais, je suis Français !" clame Fabien Lehagre.

Tout ce que je veux c'est pouvoir me débarrasser de ma nationalité (américaine) simplement, gratuitement, mais ça aujourd'hui, c'est pas possibleFabien Lehagreà franceinfo

Mais la complexité de la procédure pour renoncer à la nationalité américaine "suppose de faire appel aux services d’un avocat fiscaliste ou d’un comptable qui  va facturer entre 15 000 et 20 000 euros pour pouvoir faire la mise en conformité", explique-t-il.

Fabien Lehagre a décidé de créer le collectif "Les Américains accidentels". Ils seraient des milliers dans ce cas en France, débordés par une situation fiscale kafkaïenne. Contribuables d'un pays qu'ils connaissent à peine, ils ne peuvent se débarrasser de la nationalité américaine à moindre coût et du jour au lendemain se découvrent criminels. Car aux États-Unis, le fait de ne pas déclarer ses revenus est considéré comme un crime fédéral. Alors quant à se rendre aux États-Unis, ce n’est même pas la peine d’y penser. Marilyn a d’ailleurs été prévenue. "On m’a averti que je serai arrêtée à la frontière et incarcérée", rapporte-t-elle. 

Concrètement, du jour au lendemain, je prends conscience que je suis plus ou moins un fraudeur, alors que je vis en France, que je paye mes impôts, et que je suis un honnête citoyenFabien Lehagreà franceinfo

Comme Marilyn et Fabien Lehagre, ils seraient des millions "d'Américains accidentels" en Europe mais aussi au Canada. Le plus connu d'entre eux s'appelle Boris Johnson.  L'ancien maire de Londres, qui a quitté les États-Unis à l'âge de cinq ans, a d'ailleurs renoncé récemment à la nationalité américaine. En France, ces Américains malgré eux regrettent le manque de soutien du ministère des Affaires étrangères. Leur espoir maintenant, c'est Donald Trump. Le président américain a promis une réforme fiscale qui mettra peut-être fin à leur lutte administrative.

"Les États-Unis me réclament 6 000 euros" : les "malgré-eux" du fisc américain dénoncent une situation kafkaïenne - un reportage de Solenne Le Hen
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