Terrorisme : un rapport du Sénat prône de recourir "plus régulièrement "à la déchéance de nationalité

Le Sénat à Paris, le 22 février 2018.
Le Sénat à Paris, le 22 février 2018. (GARO / PHANIE)

Le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme.

Un rapport sénatorial rendu public mardi 10 juillet invite le gouvernement à recourir "plus régulièrement" à la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'actes de terrorisme. C'est l'une des 63 propositions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste.

La volonté d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les personnes condamnées pour terrorisme avait été abandonnée par François Hollande, en 2016, après un débat qui avait profondément divisé sa majorité. Emmanuel Macron avait exprimé son opposition à cette mesure contestée par des juristes.

"Une priorité"

Mais la commission rappelle que le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme  44 détenus potentiellement concernés à ce jour. Or, 17% des détenus aujourd'hui incarcérés en France pour faits de terrorisme islamiste sont de nationalité étrangère, soit 90 personnes, note la commission. Dès lors, "l'éloignement des djihadistes étrangers en situation irrégulière ou non doit être une priorité pour le ministère de l'Intérieur".

Pourtant, seulement six personnes ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité en 2014-2015 et plus aucune depuis lors, ajoute-t-elle. Elle incite donc le gouvernement "à faire usage plus régulièrement de cette disposition, au regard de la gravité des profils des détenus incarcérés".