Le Conseil d'Etat rejette les recours de cinq hommes déchus de la nationalité française

Le Code civil prévoit la possibilité de déchoir de la nationalité française les personnes naturalisées condamnées pour terrorisme.
Le Code civil prévoit la possibilité de déchoir de la nationalité française les personnes naturalisées condamnées pour terrorisme. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La déchéance de la nationalité des requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, devient donc définitive. Ils peuvent désormais être expulsés vers leur pays d'origine.

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 8 juin, les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française. La plus haute juridiction administrative a jugé "qu'en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis" par les intéressés, "la sanction de déchéance de nationalité n'avait pas revêtu un caractère disproportionné" et que "dans chaque cas, le comportement de l'intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation".

La déchéance de la nationalité des requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, devient donc définitive, et ils peuvent désormais être expulsés vers leur pays d'origine.

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre. Ces cinq hommes avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", notamment pour leurs liens avec des membres d'un groupe jihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc), le 16 mai 2003.

Ils "risquent la torture", selon leurs avocats

Dans le "climat pesant" d'une France sous état d'urgence, leurs avocats avaient dénoncé une "double peine" infligée à leurs clients, qui "risquent la torture" s'ils sont expulsés dans leur pays d'origine, dans le contexte d'une recrudescence des attentats et d'une lutte musclée contre les jihadistes dans ces pays. 

La déchéance de nationalité, prévue par les articles 25 et 25-1 du Code civil, peut notamment être prononcée lorsqu'une personne naturalisée française a été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

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