Des familles de femmes et d'enfants français retenus en Syrie portent plainte contre le ministre des Affaires étrangères

Deux Françaises détenues dans le camp d\'Al-Hol en Syrie, le 17 février 2019.
Deux Françaises détenues dans le camp d'Al-Hol en Syrie, le 17 février 2019. (BULENT KILIC / AFP)

Les plaintes contre Jean-Yves Le Drian ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République. 

Une dizaine de familles de femmes et d'enfants de jihadistes français retenues dans des camps kurdes en Syrie ont porté plainte contre le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour "omission de porter secours" en refusant de les rapatrier, a appris, lundi 16 septembre, franceinfo auprès de Henri Leclerc et de Marie Dosé, les avocats de neuf plaignants. Une dixième famille est représentée par l'avocat Gérard Tcholakian.

Les plaintes ont été déposées en juillet auprès de la Cour de justice de la République (CJR). Contacté par franceinfo, le parquet général de la Cour de cassation confirme l'existence de trois plaintes, déposées en juillet, août et septembre, pour "omission de porter secours" et, parfois, "non dénonciation de crime".

La CJR est la seule instance compétente pour juger les actes commis par les membres du gouvernement dans l'exercice des leurs fonctions. Les plaignants pointent du doigt le refus de manière "pesée, volontaire et intentionnelle" du chef de la diplomatie française de rapatrier les femmes et les enfants de jihadistes français retenus dans des camps syriens. D'après leurs familles, ils sont "en situation de péril".  Les plaignants sauront à la fin du mois de novembre si leur demande, examinée par une commission des requêtes composée de magistrats, est recevable par la CJR. Si ces plaintes, qui vont être jointes, sont jugées recevables, ce sera au tour du parquet général d'engager des poursuites et de saisir la commission d'instruction.

Un plan de rapatriement global gelé

Malgré les demandes répétées des Kurdes aux Etats pour "prendre leurs responsabilités et rapatrier leurs ressortissants", le gouvernement français n'a accepté de rapatrier les enfants de ces camps qu'au "cas par cas". "Ces enfants sont exposés à un risque de mort. Il suffit de les rapatrier pour les sauver. Ce choix de ne pas le faire, c'est une infraction pénale", résume l'avocate Marie Dosé. Selon elle, un enfant français est mort la semaine dernière dans l'un de ces camps. 

Lorsqu’un membre du gouvernement commet une infraction, ce n'est pas de la politique étrangère.Marie Doséà franceinfo

"Ces enfants sont en grand danger, l'hiver arrive et ils dorment dans une tente. L'un est mort cet été. Nous savons que d’autres sont en danger de mourir très rapidement, c'est un pays très froid l'hiver", rapporte à franceinfo Henri Leclerc."L'objectif de cette plainte, c’est que la France fasse quelque chose. Nous le demandons depuis longtemps, le ministre dit qu'il ne peut rien faire, je ne comprends pas pourquoi. Il nous dit qu'il essaye, mais il ne nous dit pas ce qu’il essaye de faire." L'avocat pointe le rapatriement des orphelins, qui a été effectué par la France, et ne "comprend pas pourquoi les autres ne peuvent pas revenir." 

Au début de l'année, un plan de rapatriement global des jihadistes et de leurs familles avait été préparé, d'après des documents consultés par Libération et l'AFP. Mais ce plan n'a jamais été mis en œuvre et quelque deux cents enfants sont toujours bloqués en Syrie. "Ces enfants doivent être sauvés et ces femmes doivent être jugées par leur pays, en France, martèle Marie Dosé. L'Etat français ne peut pas laisser ses ressortissants dans cette situation."

"Que chaque situation soit traitée dans l'intérêt supérieur des enfants"

Lors d'un point presse lundi midi, Jean-Yves Le Drian a assuré que ses services étaient "pleinement mobilisés pour que chaque situation soit traitée dans l'intérêt supérieur des enfants". Le ministre des Affaires étrangères a rappelé que "les mineurs retenus dans le nord-est syrien se trouvent dans des camps placés sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes. Ils ne sont donc pas sous le contrôle effectif de la France." 

Pour autant, "notre priorité est d'assurer le retour des mineurs orphelins ou isolés qui sont les plus vulnérables. C'est le sens de notre action. Dix-sept mineurs orphelins ou isolés ont malgré tout pu être pris en charge depuis mars dernier. Nos efforts se poursuivent pour identifier d'autres situations similaires."

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