Les impôts d’Amazon à leur tour dans le collimateur de Bruxelles

(Amazon et son siège européen au Luxembourg, dans le viseur de Bruxelles © MaxPPP)

L’imposition au Luxembourg du géant du commerce en ligne va être passée au crible par la Commission européenne. Des enquêtes sont déjà en cours sur la fiscalité de Starbucks, Apple et Fiat.

Les questions visant Amazon sont claires et directes. Le groupe avec son siège européen au Luxembourg  est-il resté dans les clous de "la concurrence fiscale loyale " au sein du marché unique européen ? A-t-il oui ou non bénéficié de "subventions déguisées " ? Les interrogations des commissaires chargés de la concurrence et de la fiscalité s’adressent à la fois au groupe américain et aux autorités fiscales du Grand-Duché.

 

Un accord dans le viseur de Bruxelles

L’enquête annoncée mardi par la Commission européenne porte sur un accord entre le Grand-Duché et Amazon, datant de 2013 et toujours d’actualité. Il permet à l’entreprise d’avoir à l’avance une idée précise de la façon dont son impôt sera calculé. c'est la pratique du "tax ruling", elle n'est pas illégale mais elle a ses limites ... La société, en général un grand groupe aux multiples filiales, peut être tentée de répartir son bénéfice imposable là où les règles fiscales seront les plus généreuses. Est- ce le cas au Luxembourg ? Le groupe Amazon a -t-il déclaré au Grand-Duché un maximum de bénéfices, en ayant la promesse d’une ardoise fiscale limitée ? Autant d’impôts qui ne seraient pas allés évidemment dans les caisses des pays voisins...

Amazon, quatrième groupe visé

Trois enquêtes semblables occupent déjà les juristes de la Commission européenne. Depuis le mois de juin, ils épluchent les pratiques fiscales d’Apple en Irlande, de la chaîne de café Starbucks aux Pays-Bas du groupe automobile italien Fiat au Luxembourg, comme Amazon. Trois des quatre sociétés dans le viseur de Bruxelles sont américaines. Est-ce un hasard ? Le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia, assure ne pas faire de distinction entre les drapeaux. "Nous sommes obligés d’enquêter " dit-il quand il y a des soupçons d’infractions aux règles européennes.   

 

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