Le G20 relance la lutte contre l'évasion fiscale

(Reuters)

A l'origine, ce G20 ne devait pas être l'occasion pour des discussions diplomatiques : à l'ordre du jour, croissance économique, fraude fiscale, et systèmes bancaires. Trois thématiques reléguées en second plan par la Syrie. Pourtant, les pays présents à Saint-Pétersbourg ont pris des décisions marquantes, notamment concernant la lutte contre l'évasion fiscale. 

En 2009, Nicolas Sarkozy était sorti du G20 de Londres en affirmant que "les paradis fiscaux, c'était terminé ". Quatre ans plus tard, il semble que la promesse du président sortant soit restée lettre morte.

Toutefois, les pays membres du G20 ont profité de la réunion de Saint-Pétersbourg pour remettre sur la table le sujet de l'évasion fiscale. Ils ont pris de nouvelles décisions pour tenter d'y mettre fin, avec l'espoir d'enfin régler un problème qui coûte au fisc européen aux alentours de 1000 milliards d'euros par an. 

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Echange de données fiscales

Les vingt premières puissances économiques mondiales se sont engagées à commencer fin 2015 à échanger de manière automatique les données fiscales. Elles ont par la même consacré l'échange  automatiques de données comme "la nouvelle norme internationale ".

L'objectif d'une telle mesure est de faire en sorte que les banques de chaque pays livrent des informations sur les avoirs étrangers placés chez elles.

Ainsi, les évadés fiscaux seront automatiquement repérés : toute personne qui ouvrirait un compte à l'étranger serait mentionnée à son pays d'origine. Les transferts d'argent et les créations de société seraient également mentionnés.

Aujourd'hui, les demandes se font encore au cas par cas : c'est pourquoi les membres du G20 souhaitent l'automatiser. 

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Des législations à trous

Si le principe a été acté par les dirigeants internationaux, la mise en oeuvre risque d'être compliquée. Pour comprendre pourquoi cela risque de coincer, il faut revenir à l'origine des problèmes : depuis les années 20, certaines grandes entreprises sont implantées dans plusieurs pays à la fois, courant le risque d'être taxées dans ces différents pays pour la même activité.

Pour éviter cela, les pays en question ont établi des accords internationaux en terme de législation fiscale. Problème : ces législations, très compliquées, sont pleines de trous, dans lesquels s'engouffrent les entreprises. 

Une mise en oeuvre compliquée

C'est cette tendance que les pays du G20 souhaitent éviter. Mais pour cela, il faudra mettre au point les outils et les services informatiques pour le faire.

Surtout, il faudra convaincre les pays d'y adhérer : ceux du G20 devraient le faire rapidement, mais aussi les autres pays, comme la Suisse, qui refuse pour l'instant d'aller à l'encontre de son traditionnel secret bancaire. 

 

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