La Cour constitutionnelle arménienne étudie la constitutionnalité de l'accord historique du mois d'octobre

Le président arménien, Serzh Sarkisian et son homologue turc, Abdullah Gül, 14 octobre 2009
Le président arménien, Serzh Sarkisian et son homologue turc, Abdullah Gül, 14 octobre 2009 (AFP Mustafa Ozer)

L'audience publique n'a duré qu'une dizaine de minutes, après quoi les juges se sont retirés pour débattre de la constitutionnalité des deux protocoles signés en octobre.Ils doivent aboutir à une ouverture de la frontière entre les deux pays et l'établissement de relations diplomatiques afin de normaliser les relations entre les deux pays.

L'audience publique n'a duré qu'une dizaine de minutes, après quoi les juges se sont retirés pour débattre de la constitutionnalité des deux protocoles signés en octobre.

Ils doivent aboutir à une ouverture de la frontière entre les deux pays et l'établissement de relations diplomatiques afin de normaliser les relations entre les deux pays.

Le président de la Cour, Gaguik Haroutounian, a déclaré à des journalistes que les magistrats ne quitteraient pas le huis clos avant d'avoir pris une décision. Il n'a pas pour autant indiqué quand celle-ci pourrait intervenir. Les deux protocoles n'entreront cependant en vigueur qu'une fois ratifiés par les Parlements des deux pays, une procédure qui pourrait durer en raison de désaccords persistants entre Ankara et Erevan.

La Turquie lie notamment la ratification des protocoles à la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan turcophone autour de la région du Nagorny Karabakh, alors qu'Erevan refuse de lier les deux dossiers.

L'Arménie et la Turquie entretiennent des relations hostiles depuis des décennies en raison des massacres et déportations d'Arméniens pendant les dernières années de l'empire ottoman, de 1915 à 1917. L'Arménie les qualifie de génocide, un terme que récuse la Turquie.