L'Etat va récupérer 5 millions d'euros de Duvalier

Jean-Claude Duvalier
Jean-Claude Duvalier (© DR)

La justice suisse a décidé de restituer une partie des sommes détournées par les Duvalier à la République d'Haïti

La justice suisse a décidé de restituer une partie des sommes détournées par les Duvalier à la République d'HaïtiLa justice suisse a décidé de restituer une partie des sommes détournées par les Duvalier à la République d'Haïti

Selon le quotidien français Libération du 19 septembre 2009, le Tribunal fédéral suisse a décidé dans un arrêt du 12 août dernier, que le journal s"est procuré, de restituer 7,6 millions de francs suisses (environ 5 millions d"euros) au gouvernement haïtien.

Longues procédures

Ces fonds avaient été déposés sur un compte à l"Union des Banques Suisses (UBS) à Genève, puis confisqués en 2002 après de longues procédures. « Officiellement », c"est la Fondation Brouilly - créée en 1972 par Simone Duvalier, la mère - décédée en 1997 - de l"ancien dictateur, et basée à Vaduz, capitale du paradis fiscal du Liechtenstein, qui détient cet argent, précise le journal.

La Fondation Brouilly a multiplié les recours pour débloquer ses fonds. Recours rejetés car elle se trouve dans l"incapacité d"apporter une preuve de l"origine légale de cet argent.

Selon l"arrêt cité par Libération, la Fondation « s"est limitée à affirmer de façon vague que les avoirs déposés à l"UBS avaient "pour unique origine la fortune personnelle de feu Mme Simone Duvalier", sans fournir aucune autre explication à ce sujet ni alléguer une quelconque provenance licite de cette fortune ».

La cour a donc considéré que les 5 millions d"euros proviennent d"une « organisation criminelle » et « doivent donc être rendus à la République d"Haïti qui les réclame ».

Clan vautour de Duvalier

Ces 5 millions d"euros représentent toutefois une goutte d"eau dans la mer des détournements du clan vautour de Jean-Claude Duvalier. Le gouvernement haïtien, qui avait demandé en mai 2008 l"aide de la justice helvète, avait évalué à 100 millions de dollars environ le siphonage de l"argent de l"Etat par « Bébé Doc ».

Un rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde, rédigé en 1997 et cité dans l"arrêt suisse, allait beaucoup plus loin puisqu"il affirmait que « Jean-Claude Duvalier s"est exilé en France (en 1986, ndlr) avec un pactole évalué à 1,6 milliard de dollars ».

Libération relève que « le tribunal fédéral suisse a demandé des « garanties » à l"actuel président haïtien, René Préval, afin que l"argent bientôt restitué ne retombe pas dans les poches de corrompus, mais serve, via des ONG, à « la population » parmi les plus miséreuses du monde. »

Quant à Jean-Claude Duvalier, âgé aujourd"hui de 58 ans, dont la présence sans statut précis est tolérée par tous les pouvoirs français depuis 23 ans, il galère dorénavant dans un petit appartement dans le 20ème arrondissement de Paris, du côté de la porte de Bagnolet, après avoir flambé l"argent du peuple haïtien pendant dix ans sur la Côte d"Azur.