L'Elysée confirme qu'un nouveau texte réprimant la négation du génocide arménien sera présenté

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi réprimant la contestation des génocides
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi réprimant la contestation des génocides (THOMAS SAMSON / AFP)

Des propos de Laurent Fabius avait semé le trouble sur la volonté de François Hollande de respecter son engagement de campagne sur de la présentation d'un texte réprimant la négation du génocide arménien devant le Parlement. L'Élysée lève le doute.

Des propos de Laurent Fabius avait semé le trouble sur la volonté de François Hollande de respecter son engagement de campagne sur de la présentation d'un texte réprimant la négation du génocide arménien devant le Parlement. L'Élysée lève le doute.

L'engagement de campagne de François Hollande de proposer une loi pour réprimer la négation du génocide arménien "sera tenu". C'est ce que les services de la présidence de la République ont confirmé, lundi 9 juillet, dissipant les doutes créés par les déclarations de Laurent Fabius, la semaine dernière.

Le ministre français des affaires étrangères avait rappelé au terme d'une rencontre avec son homologue turc, jeudi dernier, que la précédente loi avait été invalidée par le Conseil constitutionnel et qu'un nouveau texte risquerait de subir le même sort.

"La position est très claire, l'engagement sera tenu", indique-t-on à l'Elysée, en admettant néanmoins qu'il faudrait tenir compte de la jurisprudence créée par les "Sages" du conseil.

Le 28 février 2012, saisi par plusieurs députés et sénateurs de tous les groupes, le Conseil constitutionnel avait invalidé la loi votée le 23 janvier, estimant qu'elle portait "une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Un coup de téléphone à Franck Papazian

Quelques jours plus tard, Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, avait vivement critiqué cette décision et s'était déclaré "déterminé" à faire déposer un nouveau texte sur le même sujet.

En visite dans le cadre de la campagne présidentielle à Marseille, où vit une importante communauté arménienne, le 14 mars, le candidat Hollande s'était engagé, s'il était élu, à faire déposer un projet de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien.

Le conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a publié, samedi, un communiqué annonçant que M. Hollande lui avait réaffirmé sa promesse de proposer une loi.

"Le Président de la République a téléphoné ce matin à Franck Papazian, coprésident du CCAF, pour lui confirmer qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet", peut-on-lire dans ce communiqué.

La Turquie, partenaire incontournable au Moyen-Orient

L'élaboration d'une nouvelle loi risque de compliquer les efforts diplomatiques de la France qui tente, depuis l'élection de M. Hollande, de renouer des relations détendues avec Ankara.

La Turquie est en effet un partenaire incontournable au Moyen-Orient, notamment sur le dossier syrien.

Après le vote de la loi ensuite invalidée par le Conseil constitutionnel, la Turquie, qui n'a jamais reconnu sa responsabilité dans les massacres d'Arméniens en 1915, avait rappelé son ambassadeur et pris des mesures de représailles.