Grèce : sept questions sur l'organisation du référendum

Une affiche en faveur du \"non\" (\"Όχι\") au référendum grec, jeudi 2 juillet 2015 à Athènes (Grèce).
Une affiche en faveur du "non" ("Όχι") au référendum grec, jeudi 2 juillet 2015 à Athènes (Grèce). (SOCRATES BALTAGIANNIS / DPA / AFP)

La Grèce se déplace aux urnes, dimanche 5 juillet, à l'occasion d'un référendum décisif pour l'avenir du pays. Les électeurs doivent rejeter ou accepter les propositions des créanciers du pays.

"Si notre Premier ministre procède à un référendum et met le peuple devant le dilemme 'l'Euro et des mesures [d'austérité] ou le Grexit', alors l'économie va s'effondrer." En 2011, Alexis Tsipras dénonce la consultation envisagée par le Premier ministre de l'époque, Georges Papandréou, et finalement abandonnée. Aujourd'hui au pouvoir, le leader de Syriza a revu sa copie, lors d'une allocution télévisée surprise : "Le peuple doit décider hors de tout chantage (...), le référendum aura lieu le 5 juillet." Et, cette fois, le vote est effectivement programmé.

Tandis que les médias grecs s'interrogent sur le faible délai imparti pour tenir le scrutin, le pays tout entier est divisé entre le "oui" et le "non". Entre 2011 et 2015, les termes du débat ne diffèrent pas beaucoup, comme le résume ce dessin de Chapatte paru dans le New York Times.

 

Le cabinet a soumis la question du référendum au Parlement, qui l'a adoptée, avant que le président grec ne signe le décret. Rendez-vous donc dimanche 5 juillet, de 7 à 19 heures. La participation doit atteindre au moins 40% pour que le scrutin soit validé, ce qui devrait être une formalité. Le résultat devrait être annoncé le lendemain.

Mentionner le "non" avant le "oui", ça biaise le vote ?

Non. Voilà donc à quoi va ressembler le bulletin. Comme l'ont relevé certains observateurs, le non ("Όχι") précède le oui ("Ναι"), et certains observateurs dénoncent donc un biais politique, comme ce journaliste du Der Spiegel.

 

 

A vrai dire, cette position a peu d'incidence sur le choix des électeurs, comme le rappelle Slate, citant une étude américaine : "Leur principale conclusion est qu'une position au début du bulletin n'a pratiquement aucun effet, positif ou négatif, sur le taux d'approbation", au contraire du "manque d'information et de la fatigue des électeurs".

Les bulletins seront-ils prêts ?

Sans doute. L'impression des 20 millions de bulletins de vote a débuté dès le lendemain de l'annonce, sous la direction de l'Imprimerie nationale. Les délais sont courts, mais le ministère de l'Intérieur garantit "leur distribution dans les temps, dans toutes les régions du pays", même si certains acteurs ont fait part de leurs doutes. "Selon le président de la chambre de commerce d'Athènes (...), il n'y a pas de papier pour imprimer les 20 millions de bulletins", a notamment écrit un journaliste de Bloomberg, avant de préciser : "Les vendeurs ne vendront pas à crédit."

 

La menace semble toutefois limitée. En revanche, une polémique est née sur le coût de l'organisation du référendum. Celui-ci pourrait atteindre 110 millions d'euros, selon des médias grecs cités par l'AFP et selon le Frankfürter Allgemeine Zeitung (en allemand), tandis que le ministre de l'Intérieur avance le chiffre de 20 millions d'euros. Dans les deux cas, la charge financière est importante, alors que les caisses de l'Etat sont déjà vides.

La question est-elle assez claire ?

Non. Respirez un grand coup, la voici :

 

La formulation fait tiquer le Conseil de l'Europe. "Les questions d'un référendum doivent être très claires et compréhensibles", a regretté Daniel Holtgen. Le porte-parole du secrétaire général s'appuie sur le Code de bonne pratique (en anglais) de la Commission de Venise, un groupe d'experts juridiques dont les travaux font autorité.

En attendant, la formulation de la question est déjà moquée pour sa complexité, qui apparaît comme le problème principal du référendum.

 

Les Grecs pourront-ils voter en connaissance de cause ?

Oui et non. Un autre problème est vite apparu, puisque les documents évoqués dans la question ont été rédigés en anglais, comme l'ont relevé certains observateurs.

 

Depuis, le gouvernement a produit une version grecque disponible sur un site dédié au référendum, également disponible en anglais. Simulations des ratios d'endettement, taux de TVA... Les documents mentionnés sur le bulletin de vote fourmillent d'acronymes et de chiffres parfois délicats à déchiffrer pour les non-spécialistes. Et parmi les propositions des créanciers de la Grèce, une erreur de traduction s'est d'ailleurs glissée dans la version grecque, comme l'a repéré Bloomberg (en anglais). Deux des trois scénarios envisagés dans le document ne soulèvent pas de problèmes durables, selon la version originale. La traduction grecque dit l'inverse.

Ces propositions n'étaient valables que tant que la Grèce bénéficiait d'un programme d'assistance financière internationale. Or ce programme a pris fin le 30 juin. "Si les textes sur lesquels se fonde cette question changent entre-temps, alors il faudra recommencer la consultation parlementaire", résume ainsi le constitutionnaliste Nikos Alivizatos, cité par Le Monde. C'est également la position de Christine Lagarde, patronne du FMI : "Ce référendum portera sur des propositions et des arrangements qui ne sont plus valides."

Les Grecs auront-ils le temps de débattre ?

C'est déjà fait. C'est une autre critique du Conseil de l'Europe. "Il est évident que le délai est trop court vis-à-vis de nos standards" de la Commission de Venise, a commenté Daniel Holtgen, qui préconise deux semaines au minimum entre l'annonce et le vote. Ce délai doit permettre la présence d'observateurs internationaux et, surtout, garantir la tenue d'un débat public. Voilà des années que les Grecs vivent avec la crise. Ils ont sans doute leur petite idée sur les discussions en cours avec Bruxelles.

Le référendum respecte-t-il la Constitution ?

C'est débattu. Le Conseil de l'Europe n'est pas le seul à avoir adressé des critiques. Le conseil d'administration du barreau athénien a adopté une résolution (en grec) par 18 voix contre 4, mardi, car il estime que le référendum n'a pas de contenu clair et qu'il comporte des éléments inconstitutionnels, rapporte Sigmalive (en anglais). Selon ces avocats, en effet, la question du référendum n'est pas claire. Et, selon eux, le gouvernement organise un référendum sur une question budgétaire, alors même que cette possibilité est écartée par le premier article de la loi 4023 / 2011. Mais le Conseil d'Etat a rejeté un recours contre la légalité du référendum. 

Les référendums sont prévus dans deux cas : réviser une loi ou consulter le peuple sur "une mesure d'impérieuse nécessité". Dans le cas du référendum du 5 juillet, c'est la deuxième option qui est retenue. Quant à l'interdit budgétaire, tout est question d'interprétation : "Je m’interroge sur un texte portant à 80% sur des questions budgétaires", résume un constitutionnaliste grec interrogé par Le Monde.

Pour le reste, les procédures ont bien été respectées. La question a été vite adoptée par le Parlement, après l'annonce d'Alexis Tsipras, puis le président de la République a signé le décret autorisant le référendum. Maintenant qu'il est sur les rails, "aucune procédure constitutionnelle ne peut l'annuler", estime la porte-parole du Parlement, Zoi Konstantopoulou (Syriza). Les dés sont jetés.

Si le oui l'emporte, Tsipras se pliera-t-il au vote ?

Oui. "Nous allons respecter le verdict du peuple grec", a fait savoir le Premier ministre grec, lundi. Alexis Tsipras est resté allusif sur son avenir, en cas de victoire du "oui", en se contentant d'ajouter qu'il n'était "pas un Premier ministre qui reste en place qu'il pleuve ou qu'il vente". Son ministre des Finances, Yanis Varoufakis, en revanche, a clairement mis sa place dans la balance, au micro de Bloomberg (en anglais). "Je ne serai plus [ministre]" en cas de défaite. Un peu plus tôt, sur une télé australienne, il avait évoqué le sort du gouvernement : "Nous pourrions démissionner."

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