Yves Leterme, Premier ministre démissionnaire, a jugé "légal mais inconstitutionnel" le scrutin prévu le 13 juin

Yves Leterme
Yves Leterme (AFP - Jean-Christophe Verhaegen)

Au lendemain de la dissolution du Parlement, le gouvernement a confirmé vendredi par arrêté royal que les élections anticipées se tiendraient le 13 juin.Mais pour M. Leterme, le problème qui l'a fait chuter le 25 avril reste entier, à savoir la circonscription bilingue Bruxelles-Hal-Vilvorde qui n'a pas selon la Constitution l'homogénéité requise.

Au lendemain de la dissolution du Parlement, le gouvernement a confirmé vendredi par arrêté royal que les élections anticipées se tiendraient le 13 juin.

Mais pour M. Leterme, le problème qui l'a fait chuter le 25 avril reste entier, à savoir la circonscription bilingue Bruxelles-Hal-Vilvorde qui n'a pas selon la Constitution l'homogénéité requise.

La question BHV empoisonne la vie politique belge depuis des années
"Il faut constater que ces élections et la loi qui les régit sont anticonstitutionnelles", faute de solution au problème de l'arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), a déclaré M. Leterme, un chrétien-démocrate flamand (CD&V).

Le scrutin sera donc "légal mais anticonstitutionnel", a insisté M. Leterme, en se référant au problème même qui a fait chuter son gouvernement le 25 avril.

La Cour constitutionnelle a statué en 2003 que cet arrondissement à cheval sur la région autonome de Bruxelles-Capitale, à majorité francophone, et sur sa banlieue en région de Flandre, contrevenait au principe d'homogénéité des circonscriptions électorales, fondé sur les provinces.

Depuis, les Flamands néerlandophones ont exigé que l'arrondissement soit "scindé", en d'autres termes supprimé, de préférence sans compensation pour la minorité francophone vivant en périphérie de Bruxelles, qui se verrait privée du droit de voter pour des candidats de la capitale.

Les francophones au contraire réclament des compensations, allant jusqu'à l'éventuel élargissement de la région de Bruxelles aux dépens de la Flandre.

Leterme ne propose pas d'alternative pour sortir de l'imbroglio
Le gouvernement Leterme est tombé lorsque sa composante libérale flamande a estimé que le délai imparti à des négociations sur ce point essentiel de BHV avait été dépassé.

"Or la loi" créant BHV "n'a pas été annulée", a insisté M. Leterme, reprenant des arguments de magistrats flamands qui ont soulevé cette semaine la question dans une lettre ouverte, avant d'être désavoués par le président de la Cour de cassation, également flamand.

Tout en mettant en cause la "constitutionnalité" et donc la régularité de ces élections, M. Leterme n'a à aucun moment expliqué comment sortir d'un tel imbroglio juridique, qui ne fait qu'ajouter à l'incertitude politique pesant sur l'avenir même du pays.

Des maires des communes flamandes de la périphérie de Bruxelles, dont certains sont membres du parti de M. Leterme, ont prévenu qu'ils boycotteraient l'organisation du scrutin.

Dialogue de sourds
Interrogé sur les causes de sa chute, M. Leterme a de nouveau déploré ce qu'il estime être l'intransigeance réciproque des francophones et des néerlandophones.

"De part et d'autre (...), certains ont enfreint la loi naturelle de la Belgique", qui est, selon lui, que ni la minorité francophone ni la majorité flamande ne doive bloquer les institutions.

Si les partis francophones n'ont pas su répondre aux revendications d'autonomie des Flamands, "côté flamand, il y a eu la tentation d'imposer la loi de la majorité", a-t-il dit.

Tout en appelant à "solutionner le problème communautaire", M. Leterme a critiqué les dirigeants francophones, qui, comme la chef des centristes du CDH, Joëlle Milquet, évoquent un "inévitable" élargissement de Bruxelles en échange de la suppression de BHV.

"Si on veut vraiment un accord, il ne faut pas continuer dans cette voie-là", a lancé le Premier ministre belge, illustrant ainsi lui-même la difficulté de trouver un compromis.

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