Un accord européen pour épargner le contribuable en cas de faillite bancaire

(Radio France)

Alors que le sommet européen s'ouvre jeudi après-midi, les ministres des Finances de l'Union sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord sur la question d'un partage des pertes en cas de faillite bancaire. En cas de nouvelles difficultés bancaires, cet accord allégera le fardeau qu'ont supporté les contribuables européens depuis le début de la crise financière internationale.

Après six heures de discussions, les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord pour sauver ou liquider les banques en épargnant les contribuables. Cet accord, obtenu "de haute lutte" après des mois de négociations, règlera la question d'un partage des pertes en cas de faillite bancaire. 

Le but poursuivi depuis de longs mois par les grands argentiers de l'Union européenne, c'est de briser le lien fatal entre toute grande banque et l'Etat où se trouve le siège. Car cette situation, actuellement généralisée, met à contribution en cas de faillite, et pour des montants élevés, les contribuables, sans qu'on ait vraiment demandé leur avis. Et cela entraîne automatiquement un accroissement de la dette cumulée de l'Etat en question. Accessoirement, cela contribue à déresponsabiliser les banquiers et à les conduire à prendre des risques inconsidérés. 

D'abord les actionnaires

L'accord trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi permet d'introduire un peu de flexibilité dans le nouveau processus de sauvetage, ou de liquidation ordonnée, d'une banque en difficulté. Ceux qui paieront la facture de la déconfiture de l'établissement en question seront d'abord ses actionnaires, puis ses créanciers, ensuite le secteur bancaire lui-même et en dernier recours les fonds européens. Les clients de la banque, eux, dont les dépots sont garantis jusqu'à 100.000 euros, seront les derniers à devoir subir une éventuelle perte. 

Cet accord constitue un élément de plus de la future union bancaire européenne. 

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