TVA : 32 milliards de manque à gagner en France

(RVNW Fotolia.com)

Selon un rapport commandé par la Commission européenne, la France aurait dû percevoir, en 2011, 32 milliards d'euros de plus de TVA. Ce manque à gagner représenterait 20 % des recettes totales générées par cette taxe. Au niveau européen, ce sont près de 200 milliards qui manquent.

La faute à la fraude, bien sûr.
Mais pas seulement : il y a aussi les impayés dus à la crise économique, les
erreurs statistiques et les systèmes d'optimisation fiscale. Au final, cela
finit par coûter très cher.

Selon un rapport commandé par la Communauté européenne, le manque
à gagner sur les recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est estimé en
2011 à 193 milliards d'euros dans l'Union européenne, soit- 1,5% du PIB
européen. Les pays les plus touchés, selon ce rapport, sont l'Italie (36,1
milliards d'euros), suivie de la France (32,2), de l'Allemagne (27) , du
Royaume-Uni (19,5), et de l'Espagne (15,2). En proportion, les pays les plus
affectés sont la Grèce (9,8 milliards) et la Roumanie (10, 3).

Un
rapport contesté

Plus de 32 milliards de manque à
gagner pour la France, c'est un cinquième des recettes totales générées par
cette taxe, estimée par le rapport à 172 milliards en 2011. Ces chiffres sont si impressionnants qu'ils
ont conduit les Etats concernés à contester le rapport - que l'on doit au cabinet Case, à Varsovie . Faute d'attaquer les résultats, ils contestent
la méthodologie.

Bercy, par exemple, fait valoir
que les étaude de l'Insee se basent sur des données plus fines. Avant
d'affirmer : "Nous ne cherchons pas à minimiser les problème qui est énorme ".
Mais mardi dernier au Sénat, Pierre Moscovici avait plutôt parlé de 10
milliards de fraude à la TVA. et d'environ autant pour l'impôt sur les
sociétés.

Du coup, la sortie du rapport officiel a été reportée de deux mois ; elle est prévue pour la fin de la semaine.

►►► A
lire auss
i : Le vrai du faux :  Nicolas Dupont-Aignan dit-il vrai sur la
fraude à la TVA ? 

Vous êtes à nouveau en ligne