Travailleurs détachés : "Même la Pologne a bougé sur cette question, parce qu'il y a un danger"

Jean Grosset, le 25 novembre 2013 à Paris. 
Jean Grosset, le 25 novembre 2013 à Paris.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Jean Grosset, auteur, en 2015, d'un rapport sur les travailleurs détachés pour le CESE, a commenté lundi pour franceinfo la réforme de la directive sur les travailleurs détachés que les ministres du Travail européen discutent à Luxembourg.

Les ministres du Travail des pays de l'Union européenne se réunissent lundi 23 octobre à Luxembourg afin de trouver un accord sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Jean Grosset, auteur, en 2015, d'un rapport sur le sujet pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a rappelé sur franceinfo que "la France propose de faire respecter une chose très simple : à travail égal, salaire égal."

franceinfo : à son origine, en 1996, cette directive ne posait aucun problème…

Jean Grosset : Non, tout d'abord parce qu'il y avait beaucoup moins de travailleurs détachés, et deuxièmement l'Europe n'était pas aussi vaste que maintenant. Enfin, à partir du moment où cette directive a été largement utilisée par un certain nombre de travailleurs et un certain nombre d'entreprises, on a pu voir des dysfonctionnements sur cette question des travailleurs détachés. J'aimerais rappeler ce que sont les travailleurs détachés : des hommes et des femmes qui viennent d'un pays d'Europe, qui peuvent travailler dans un autre pays d'Europe. Ce ne sont ni des travailleurs migrants, ni des travailleurs qui ont un titre de séjour particulier, mais ils peuvent, pour un travail très précis, avec une qualification précise, travailler dans une entreprise française, par exemple, leur employeur étant un employeur portugais, roumain, polonais... Il y a des règles précises, et c'est là que c'est intéressant de regarder quelles sont réellement leurs conditions de travail et leur contrat de travail.

Logiquement, ils sont payés au salaire français et les cotisations sociales correspondent au pays d'origine...

Les cotisations sociales correspondent au pays d'origine, mais, dès 1996, et surtout dès 2014, on a considéré que l'on pouvait éviter une concurrence déloyale en ajoutant aux salaires les choses suivantes : le salaire de la convention collective des pays d'accueil, un hébergement décent, des transports payés et la nourriture prise en charge. À partir de ce moment-là, vous avez un rééquilibrage qui se fait et les éléments d'irrégularité qui sont à la limite du travail illégal ont été faits sur les horaires de travail qui souvent n'étaient pas respectés, un hébergement qui était plus que contestable, un transport pas pris en charge et la nourriture non plus. La France propose de faire respecter une chose très simple, qui est un principe de l'Organisation internationale du travail : à travail égal, salaire égal, sur le même lieu de travail. Ce qui signifie que tout ce dont je viens de vous parler serait intégré : les salaires réels, les primes comprises, l'hébergement, la nourriture et le transport, tout ça devrait être respecté. Deuxième chose : que la coopération soit renforcée entre les États d'Europe, notamment en termes de contrôle. La coopération n'est également pas suffisante : s'il y a une coopération européenne, on vérifie si l'entreprise du travailleur détaché existe réellement, si ce n'est pas une boîte aux lettres, est-ce que les salariés sont réellement affiliés à un système de sécurité sociale ? Il y a 1 300 contrôles chaque mois en France qui regardent si les travailleurs détachés qui viennent en France sont en situation régulière.

Ces propositions françaises ont-elles des chances d'être validées, notamment par un pays comme la Pologne, qui y est très défavorable ?

Même la Pologne a bougé sur ces questions. Pas suffisamment, mais un peu, parce qu'il y a un danger. Une multiplication du travail illégal ou une concurrence déloyale impactent toutes les entreprises dans tous les pays. La France propose aussi la temporalité : travailleur détaché, ce n'est pas trop long, la proposition de la France est d'un an. Et, enfin, que le transport routier reste dans le cadre de la directive.