Le gouvernement déclare la "clause Molière" illégale

France 2

Le gouvernement vient d'interdire la clause Molière dans une instruction interministérielle. Cette clause impose la langue française sur les chantiers pour lutter contre les travailleurs détachés.

Imposer le Français sur les chantiers publics est une mesure désormais interdite par le gouvernement. Quatre ministres, Jean-Michel Baylet, Michel Sapin, Myriam El Khomri et Mathias Fekl, ont tranché dans une instruction ministérielle. Ils ont rappelé à tous les préfets qu'imposer de façon systématique la maîtrise de la langue française pour l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de concession constitue une violation du principe de non-discrimination. En clair, cette clause est jugée illégale, contraire au droit européen selon les ministres.

Le dernier mot revient aux tribunaux

La clause Molière a été adoptée pour la première fois à Angoulême (Charente) en mai 2016 par le maire. "Soit les ouvriers parlent français et comprennent les règles de sécurité, soit leur employeur doit payer un interprète", selon Vincent You. Cette clause est aussi un moyen de privilégier les entreprises locales face à la concurrence étrangère. Ce seront désormais les tribunaux qui devront juger si cette clause Molière est illégale ou non.

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