La "clause Molière" jugée illégale par le gouvernement

France 2

Cette mesure visant à imposer la langue française sur les chantiers pour lutter contre le phénomène des travailleurs détachés est interdite par le gouvernement.

Quatre ministres du gouvernement français ont tranché : il est interdit d'accepter la "clause Molière" dans les contrats publics. Certaines régions en avaient pourtant fait une arme pour imposer la préférence nationale, comme les Hauts-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Ile-de-France ou la Normandie. "Au nom de quoi on peut accepter que des entreprises françaises soient dégagées parce que d'autres mettent en oeuvre des conditions de travail et des conditions sociales qui sont inacceptables", déplore Hervé Morin, président LR du Conseil régional de Normandie.

Des Français aussi bénéficient du statut de travailleur détaché

Pour Elisabeth Morin-Chartier députée européenne LR, il ne faut pas oublier "qu'il y a aussi beaucoup de Français qui sont travailleurs détachés en Pologne, en Belgique ou ailleurs." La Normandie a fait savoir qu'elle continuerait à faire valoir cette clause malgré tout.

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