Clause Molière appliquée en Auvergne-Rhône Alpes : la région attend que le tribunal "valide cette délibération"

Un chantier public, à Nancy, le 2 novembre 2017 (Illustration).
Un chantier public, à Nancy, le 2 novembre 2017 (Illustration). (MAXPPP)

La clause Molière, qui impose l'usage du français sur les chantiers publics, a été appliquée en Auvergne-Rhône-Alpes malgré un débat sur sa légalité. Stéphanie Pernod Beaudon, vice-présidente de la région, attend "une clarification" du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif de Lyon examine mercredi 29 novembre le recours engagé par l'ancien préfet du Rhône contre la clause Molière appliquée en Auvergne-Rhône-Alpes à l'initiative du président du Conseil régional Laurent Wauquiez. Elle impose l'usage du français sur les chantiers financés par la région. Stéphanie Pernod Beaudon, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône Alpes et chargée de la formation et de l’apprentissage, attend que le tribunal "valide cette délibération"

franceinfo : La clause Molière est illégale, selon une circulaire ministérielle du printemps dernier. Le passage devant le tribunal administratif a-t-il de quoi vous inquiéter ?

Stéphanie Pernod Beaudon : On n'est pas du tout inquiet. On attend de ce passage devant le tribunal une clarification. Ce qu'on souhaite, c'est qu'enfin le tribunal valide cette délibération, qui pour nous n'a rien d'illégal, et nous permette de poursuivre le travail que nous avons engagé, notamment avec les entreprises du bâtiment et les travaux publics de notre région, sur la lutte contre le travail détaché que nous pouvions subir en Auvergne-Rhône Alpes.

Sur le fond, aucun texte n'impose à des travailleurs détachés de parler français sur un chantier...

La France s'est construite comme cela. Ce n'est pas parce qu'il n'existe rien qu'il ne faut rien faire. Ce qui me dérange sur cette délibération qui a été attaquée, c'est qu'elle a été attaquée en Auvergne-Rhône Alpes, donc l'Etat dit qu'il il y a "quelque chose qui n'est pas normal", et qu'elle est passée comme une lettre à la poste en Ile-de-France. Notre collègue Valérie Pécresse a fait le même type de délibération, donc la même procédure. Le préfet et le ministre de l'Intérieur, en son temps, dans sa région, n'a ni attaqué la délibération ni pensé que c'était illégal. Aujourd'hui, elle existe et elle vit en Ile-de-France. On est un petit peu étonnés du traitement qui nous est fait.

Laurent Wauquiez avait annoncé au printemps une brigade de contrôle régional pour vérifier la bonne pratique du français sur les chantiers. Cette brigade existe-t-elle ?

Oui, elle existe évidemment. La volonté de Laurent Wauquiez, c'est de dire qu'on finance des marchés publics uniquement pour nos travaux régionaux. On paie des entreprises, la moindre des choses c'est qu'on puisse vérifier sur place la bonne exécution de ces travaux. On a eu 14 contrôles à Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, notamment dans des lycées où l'on a engagé de gros plans de rénovation. Près de 225 personnes ont été contrôlées. Il n'y a eu aucune sanction. On a trouvé quatre incidents, mais des incidents mineurs que vous pouvez trouver très facilement sur des exécutions de chantiers. Et aucune situation de travail détaché non déclaré à la région Auvergne-Rhône Alpes.

Quatre incidents sur plus de 200 contrôles, c'est donc loin d'être un fléau ?

C'est plutôt bien. Cela veut dire que l'on a en face de nous des entreprises qui respectent les clauses mises dans les contrats et pour lesquelles elles ont signé en bas d'une page dans le cadre de nos marchés publics. C'est ce que l'on veut. C'est ce qui est écrit dans cette délibération. On n'est pas là pour dire que ce qui se passe c'est mal, que ce n'est pas bien. On veut qu'au préalable tous nos partenaires, qu'ils soient régionaux ou [issus] d'autres Etats membres, connaissent les règles en Auvergne-Rhône Alpes et qu'on installe un rapport de confiance. Cette brigade n'est pas là pour trouver des problèmes. Elle est là pour vérifier si le contrat de confiance qu'on a passé a été respecté.