Selon la Cour internationale de Justice, la déclaration d'indépendance du Kosovo n'a pas violé le droit international

Des albanophones du Kosovo célèbrent le jugement de la CIJ à Mitrovica le 22 juillet 20190
Des albanophones du Kosovo célèbrent le jugement de la CIJ à Mitrovica le 22 juillet 20190 (AFP - LAURA BOUSHNAK)

"La cour a conclu (...) que l'adoption de la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel", a déclaré jeudi le président de la CIJ.La Serbie a fait savoir jeudi qu'elle ne reconnaîtrait "jamais" l'indépendance du Kosovo.

"La cour a conclu (...) que l'adoption de la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel", a déclaré jeudi le président de la CIJ.

La Serbie a fait savoir jeudi qu'elle ne reconnaîtrait "jamais" l'indépendance du Kosovo.

La Serbie considère que le Kosovo constitue sa province méridionale.

L'avis, consultatif, de la CIJ lève les derniers doutes que pourraient avoir les pays n'ayant pas encore reconnu l'indépendance, a estimé le président kosovar Fatmir Sejdiu. Il a appelé ces pays à reconnaître "dès que possible" le Kosovo en tant qu'"Etat indépendant et souverain".

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton a appelé tous les Etats, y compris la Serbie, à reconnaître cette indépendance. De son côté, la chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, qui a "salué" les conclusions de la CIJ, a incité Pristina et Belgrade au "dialogue".

Les Etats de l'Union européenne sont toutefois divisés sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Cinq pays membres ne la reconnaissent pas à ce jour: Espagne (Madrid s'inquiète notamment pour les velleités sécessionistes de régions comme la Catalogne), Slovaquie, Roumanie, Grèce et Chypre. Les autorités de Madrid ont d'ailleurs annoncé vendredi qu'elles "maintenaient (leurs) position" dans ce domaine.

Alliée traditionnelle de Belgrade, la Russie a réaffirmé qu'elle demeurait hostile à la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, a de son côté mis garde contre toute "action qui pourrait être interprétée comme provocante et qui pourrait faire échec au dialogue".

La Cour ne prend pas position sur l'indépendance
Si elle s'est prononcée sur la validité de la déclation d'indépendance, la CIJ "n'est pas tenue (...) de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance", a déclaré le président de la CIJ, Hisashi Owada. Selon lui, la CIJ devait uniquement déterminer si cette déclaration avait violé le droit international. "La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'Etat", a-t-il ajouté.

"Le Kosovo ne constitue pas un précédent pour tout autre cas" d'aspiration séparatiste, a estimé de son côté le président kosovar. Mais le président abkhaze Sergueï Bagapch a jugé que l'avis positif rendu par la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo confirmait "le droit à l'autodétermination" de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, les régions séparatistes de Géorgie.

L'antagonisme entre Kosovo et Serbie
Pour sa part, l'OTAN a indiqué qu'elle continuerait de "faire son travail" au Kosovo par l'intermédiaire de la KFOR, la force chargée de la sécurité du territoire kosovar.

Le conflit de 1998-1999 entre les forces de Belgrade et les maquisards indépendantistes kosovars a fait plusieurs milliers de morts, pour la plupart des Albanais du Kosovo. 1862 personnes sont toujours portées disparues.

La Serbie avait obtenu le 8 octobre 2008 de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elle saisisse la CIJ, principal organe judiciaire de l'ONU, sur la légalité de la proclamation d'indépendance du Kosovo du 17 février 2008. Du 1er au 11 décembre 2009, la Serbie, le Kosovo et 29 autres Etats, dont les Etats-Unis et la Russie, avaient participé à une procédure orale à La Haye.

69 pays, dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne, ont jusqu'ici reconnu l'indépendance du Kosovo, qui compte deux millions d'habitants, dont 90 % sont albanophones.

Depuis sa création en 1946, la CIJ a rendu 24 avis consultatifs à la demande de l'ONU.