Nord : la préfecture condamnée à prendre des mesures sanitaires et à organiser des maraudes pour les migrants à Grande-Synthe

Des migrants à Grande-Synthe (Nord), le 25 septembre 2018. 
Des migrants à Grande-Synthe (Nord), le 25 septembre 2018.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le Conseil d'Etat estime que "les équipements sanitaires" sur place "sont manifestement insuffisants pour permettre l'accès à l'eau, notamment potable, et aux toilettes" aux migrants. 

Le Conseil d'Etat a enjoint, vendredi 21 juin, à la préfecture du Nord d'installer des points d'eau, des douches et des sanitaires à proximité d'un gymnase de Grande-Synthe (Nord), autour duquel vivent quelque 700 migrants, et d'organiser des maraudes pour les informer de leurs droits.

La plus haute juridiction administrative donne un délai de huit jours au préfet pour installer ces équipements "en nombre suffisant" et "mettre en place des maraudes d'information (...) à l'occasion desquelles des documents dans les langues principales, dont le Sorani, seront remis aux migrants pour les informer de leurs droits", peut-on lire dans son ordonnance, consultée par l'AFP.

Le Conseil d'Etat a été saisi en référé par neuf associations rejointes par la commune de Grande-Synthe, qui voyaient dans les "conditions de vie" de ces migrants et "l'inaction" de l'Etat une "violation de leurs droits fondamentaux". Il annule ainsi une décision du tribunal administratif de Lille datant du 9 mai.

Des équipements "insuffisants"

"Depuis plus de dix ans, de très nombreux migrants", souhaitant rejoindre l'Angleterre, "sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe" et dans le bois du Puythouck. "En décembre 2018, la commune (...) a décidé, contre l'avis de l'Etat", d'ouvrir un gymnase pour les accueillir, ainsi qu'un autre local finalement fermé en mai, rappellent les Sages dans cette ordonnance. 

"Il appartient (...) aux autorités titulaires du pouvoir de police générale" de veiller "à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti" argue le Conseil d'Etat. L'institution juge que "les équipements sanitaires du gymnase (...) sont manifestement insuffisants pour permettre l'accès à l'eau, notamment potable, et aux toilettes" à ces personnes, parmi lesquelles des mineurs non accompagnés. Par ailleurs, les maraudes organisées dans le bois de Puythouck "ne portent que marginalement sur le gymnase" et "une telle situation est constitutive d'une carence" dans les missions de l'Etat, considèrent les juges. 

"Le préfet du Nord prend acte" de cette décision, a-t-il indiqué dans un communiqué. Il note toutefois que l'ordonnance du Conseil d'Etat "écarte de nombreux points" soulevés par les requérants, rejetant par exemple leur demande de "suspension des expulsions" ou l'injonction de mettre en place à Grande-Synthe des structures d'hébergement d'urgence.

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