Le gouvernement envisage de couper les aides aux migrants qui ont déjà demandé l'asile dans un autre pays de l'UE

Un centre de rétention administrative à Vincennes, à l\'est de Paris, le 18 septembre 2019.
Un centre de rétention administrative à Vincennes, à l'est de Paris, le 18 septembre 2019. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

En France, quelque 30% des demandeurs d'asile en 2018 ont déjà déposé une demande similaire dans un autre État membre de l'UE.

Une proposition qui risque de faire débat. Le gouvernement va proposer qu'un demandeur d'asile qui a déjà déposé un dossier dans un autre pays européen ne puisse pas bénéficier des "conditions matérielles d'accueil" en France, afin de lutter contre les mouvements migratoires "secondaires", a affirmé Christophe Castaner mercredi 9 octobre au Sénat.

Selon le ministre de l'Intérieur, qui s'exprimait deux jours après avoir prononcé un discours à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur l'immigration voulu par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait permettre de réduire la demande d'asile, qui a augmenté de 22% l'an dernier.

Une mesure "non conforme au droit européen", selon la Cimade

Une "vieille antienne de la droite", estime Gérard Sadik, responsable des questions d'asile au sein de l'association de défense des migrants La Cimade. "Ce n'est pas nouveau que le gouvernement essaye de refuser d'accorder les conditions matérielles d'accueil", dit-il, soit l'hébergement et l'allocation pour demandeurs d'asile (6,80 euros par jour), "mais ce n'est pas conforme au droit européen".

Pour le responsable de la Cimade, l'État "est retoqué systématiquement" sur cette tentative, rappelant notamment l'arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait considéré que ces personnes migrantes dites "dublinées" (du règlement de Dublin qui régule l'asile au sein de l'UE) avaient le droit à ces conditions jusqu'à leur transfert effectif dans l'État responsable de leur demande d'asile.

Fin juillet 2019, le Conseil d'État a également retoqué un décret "non conforme au droit européen" de la loi Asile et immigration de 2018 prévoyant que ces mêmes aides ne seraient plus automatiquement allouées à plusieurs catégories de demandeurs d'asile, notamment pour celles déclarées en "fuite". En France, quelque 30% des demandeurs d'asile en 2018 avaient déjà déposé une demande similaire dans un autre État membre de l'UE

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