Des avocats veulent poursuivre l'Union européenne pour crimes contre l'humanité après la mort de milliers de migrants en Méditerranée

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), le 1er juillet 2002.
Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), le 1er juillet 2002. (ROBIN UTRECHT / ANP / AFP)

Plus de 12 000 personnes sont mortes depuis 2014 en Méditerranée, en tentant de rallier l'Europe depuis la Libye.

L'Union européenne bientôt devant la justice ? Lundi 3 juin, deux avocats internationaux ont demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre l'UE et ses Etats membres pour crimes contre l'humanité en raison de la mort de milliers de migrants qui ont péri en Méditerranée en cherchant à fuir la Libye.

Ces avocats, le Franco-Espagnol Juan Branco et l'Israélien Omer Shatz, tous deux installés à Paris, ont indiqué avoir transmis une plainte de 245 pages à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. Le dossier, selon eux, fournit "suffisamment de preuves impliquant les hauts responsables et agents de l'UE et des Etats membres dans des crimes contre l'humanité commis en application des politiques migratoires de l'UE en Méditerranée et en Libye" depuis 2014.

Plus de 12 000 morts depuis 2014

Plus de 12 000 personnes sont mortes depuis cette date en Méditerranée centrale, en tentant de rallier l'Europe depuis la Libye, ce qui en fait la route migratoire maritime la plus meurtrière au monde, selon l'ONU. Pour Juan Branco et Omer Shatz, l'UE a eu recours à "une politique migratoire fondée sur la dissuasion et visant à sacrifier les vies des migrants en détresse en mer".

Il n'est toutefois pas établi comment le bureau de Fatou Bensouda traitera leur plainte, qui cible les dirigeants et les agents de l'Union européenne et des Etats membres mais aussi spécifiquement la France, l'Allemagne et l'Italie, trois pays membres de la CPI. Elle enquête déjà sur les accusations de crimes commis à l'encontre des migrants et des réfugiés en Libye "afin de déterminer s'ils relèvent de la juridiction de la Cour".

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