Demande d'asile : des procédures toujours plus longues en France, un délai d'instruction de 325 jours en moyenne

Plus de 1 400 personnes sont évacuées d\'un campement de migrants porte d\'Aubervilliers, dans le nord de Paris, le 28 janvier 2020. 
Plus de 1 400 personnes sont évacuées d'un campement de migrants porte d'Aubervilliers, dans le nord de Paris, le 28 janvier 2020.  (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP)

En 2019, le délai d'instruction global à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été de 325 jours en moyenne, soit 18 jours de plus qu'en 2018. 

Jusqu'à 13 mois entre le début de la procédure et la décision définitive. Le délai de traitement des dossiers de demande d'asile continue de s'allonger, loin des objectifs du gouvernement, d'après un rapport publié samedi 20 juin, à l'occasion de la journée mondiale des réfugiés.

En 2019, le délai d'instruction global à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été de 325 jours en moyenne, soit 18 jours de plus qu'en 2018. "Ces délais s'éloignent de l'objectif fixé par le président de la République au début de son mandat, à savoir instruire les demandes en six mois", souligne le rapport annuel de Forum réfugiés-Cosi.

Lors de cette longue attente, qui peut provoquer "des effets de long terme sur l'intégration", il faut un "accompagnement à chaque étape comme le font d'autres pays, pour savoir si le demandeur est bien suivi", a déclaré Matthieu Tardis, chercheur à l'Institut français des relations internationales (Ifri), lors d'une visioconférence organisée par Forum réfugiés-Cosi. "La réduction des délais, je l'ai toujours considérée comme l'un des droits fondamentaux des demandeurs d'asile, qui sont déjà dans la précarité et l'angoisse", a poursuivi lors de la conférence Pascal Brice, ancien directeur de l'Ofpra et contributeur du rapport.

Les demandes d'asile en hausse de 9,3%

Pour Matthieu Tardis, "la France est dans une crise de l'accueil perpétuelle et la gestion exceptionnelle est devenue une norme". Le chercheur assure que pour l'heure, "moins de la moitié des demandeurs d'asile est hébergée dans le dispositif national d'accueil (DNA) et les situations de campements de rue perdurent".

Malgré près de 100 000 places d'hébergements disponibles, "le DNA reste sous-dimensionné". La France a enregistré plus de 177 000 demandes d'obtention du statut de réfugié en 2019, soit une hausse de 9,3% par rapport à 2018. Cette évolution confirme la place de la France comme destination privilégiée en Europe pour les aspirants à l'asile.

Près de 46 000 personnes, originaires principalement d'Afghanistan, du Soudan et de Syrie, ont obtenu une protection au titre de l'asile en 2019, un ordre de grandeur similaire à l'année précédente.

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