Les Vingt-Sept en désaccord sur les règles à adopter en cas de faillite d'une banque

Le ministre de l\'Economie français, Pierre Moscovici (à droite), au côté de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, le 21 juin 2013 à Luxembourg.
Le ministre de l'Economie français, Pierre Moscovici (à droite), au côté de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, le 21 juin 2013 à Luxembourg. (JOHN THYS / AFP)

Paris craint qu'imposer des pertes aux déposants les plus fortunés n'incite ceux-ci à sortir leur épargne des banques. Berlin reste inflexible.

Vingt heures de débats et de tractations n'auront pas suffi pour trouver un terrain d'entente. Réunis à Luxembourg, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont échoué, dans la nuit de vendredi à samedi 22 juin, à s'accorder sur des règles communes à adopter en cas de faillite d'une banque.

Au cœur des désaccords, principalement entre l'Allemagne et la France, le "bail-in" : cette méthode consiste à solliciter les actionnaires de la banque en difficulté, ses créanciers obligataires et éventuellement ses plus gros déposants pour contribuer au sauvetage, avant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) n'intervienne.

Divergences franco-allemandes

La France voulait assouplir les règles de cette méthode, utilisée notamment dans le dossier chypriote, mais l'Allemagne s'y est opposée. Certains pays comme le Royaume-Uni, la Suède ou la France craignent qu'imposer des pertes aux déposants les plus fortunés n'incite ceux-ci à sortir leur épargne des banques. Paris souhaite par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME. Pour d'autres comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande, le plus important est que les règles du jeu soient claires pour tous dès le début.

Les ministres des Finances européens tenteront d'aboutir à un accord lors d'une prochaine réunion programmée mercredi. Les discussions ont permis d'accomplir "90% du chemin" et "nous sommes près d'un accord", veut croire le ministre des Finances français, Pierre Moscovici.

 

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