Les députés se penchent sur le statut des travailleurs détachés

(Bruno Levesque Maxppp)

Il y a eu le plombier polonais, mais il y a aussi l'ouvrier roumain ou encore le routier chypriote. Il sera question des travailleurs détachés mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Des députés PS vont en effet défendre une proposition de loi pour mieux encadrer le recours à ces travailleurs étrangers. Il y en aurait près de 350.000 en France et près de la moitié sont employés de manière illégale selon le gouvernement.

Combattre un dumping
social généralisé dans différents secteurs d'activité, comme le bâtiment ou
encore les transports... C'est l'objectif des députés qui vont débattre ce
mardi d'une proposition de loi PS visant à anticiper et durcir l'application
d'un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. "Il s'agit
de protéger nos travailleurs, nos entreprises. Il s'agit aussi de protéger le
financement de notre sécurité sociale
", explique le député
socialiste de Gironde Gilles Savary, rapporteur du texte.

Lutter contre "l'optimisation sociale"

La proposition de loi soutenue par le PS prévoit aussi de "permettre aux organisations professionnelles et
syndicales françaises de faire des recours en pénal pour protéger leurs
intérêts ou les intérêts généraux du droits du travail
", poursuit-il.  Des dispositions accompagnées d'un renforcement
des peines et des amendes encourues par les entreprises qui contournent
la loi pour faire de "l'optimisation sociale".  

 La proposition de loi propose
aussi de ficher celles ayant eu recours au "travail
illégal" et qui auront été condamnées à une amende de plus de 15.000
euros. Elles apparaîtront alors sur une liste noire visible sur internet et ce pendant un an.

Ce texte, qui sera voté le
25 février et qui vise à transposer en droit français un récent accord européen, devrait recevoir une large majorité de votes des députés. Il
faut dire que la France est particulièrement concernée par cette
problématique du travail détaché illégal ou frauduleux. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler dans l'Hexagone
alors qu'environ autant de Français étaient détachés dans l'UE. Dans
la réalité, ils sont au moins deux fois plus nombreux, les chiffres mentionnés
ne prenant en compte que les travailleurs déclarés.

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